TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la compagnie d'Assurances Lloyd Continental, dont le siège est ..., 2 / la société à responsabilité limitée Cappelle

Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (hereinafter referred to as "the Convention"),        Having regard to the judgment of the European Court of Human Rights in the Cappello

Le déféré a été communiqué aux suppléants des délégués du conseil municipal de Capelle-sur-Ecaillon, qui n'ont pas produit de mémoire. Vu le procès-verbal des opérations électorales.

O..., c'était notamment parce que cette salariée devait en outre occuper un poste de « catégorie très inférieure à celui occupé par M.

d'ouvrier qualifié dépend de ses années d'ancienneté au sein de cette catégorie ; que, pour accéder au coefficient 181, le salarié doit justifier de dix-huit années dans cette catégorie ; qu'en l'espèce

Requête n° : 322/24 Ordonnance n° : 88486 du 20 juin 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Koch et associés, venant aux droits de la société SchamingFidry & Cappelle

X... à payer à la société Capelli la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

s’est opposée à la demande de déclaration préalable concernant l’installation d’un pylône, de six antennes et d’une clôture ; 2°) d’enjoindre à la maire de Cappelle-la-Grande de délivrer une décision

chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1996, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers connexes, détention d'armes et munitions des première et quatrième catégories

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 janvier 2010), qu'un jugement du 25 septembre 2002 a arrêté le plan de cession des actifs de la société Capelle

Marc Duhardin, demeurant 31, rue Jules Guesdes à Capelle La Grande (Nord), 2°/ de M. Jean-Marie Dusautoir, demeurant 65, rue Jules Guesdes à Cappelle La Grande (Nord), 3°/ de M.

de l'article 31 du règlement de copropriété et de l'article 31 du décret n° 67223 du 17 mars 1967, selon lesquels l'assemblée générale des copropriétaires a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie

[O] (l'allocataire), pour sa fille [E], née le 26 juin 2001, l'attribution du complément de 6e catégorie de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pour la période du 1er septembre 2018 au 30 juin

X... sur la valeur d'indemnisation du kilomètre de ses déplacements professionnels en fonction de sa catégorie professionnelle ; que la fraude reprochée à M.

être assuré, pour la période comprise entre le 17 mai 1990 et la date à laquelle les organismes de retraite complémentaire ont rétabli l'égalité de traitement, que par l'octroi aux personnes de la catégorie

l'imitation illicite d'une marque déposée ou de l'usage de cette imitation est caractérisée par l'utilisation d'un signe imitant cette marque dans la commercialisation de tout produit qui relève de la catégorie

, ce qui n'était pas contesté par l'URSSAF, dans ses conclusions soutenues oralement à l'audience, qui se bornait à faire valoir que l'établissement Trinoval était tenue par la catégorie

matières premières, fournitures et préparation des expéditions" et qu'il n'était pas contesté qu'elle remplissait effectivement les fonctions ainsi définies par son contrat qui relevaient de la catégorie