[W] qui considérait que le vote de la dilution de sa participation au capital caractériserait un abus de majorité. Ainsi, l'entrée au capital de M.

La société B*CAPITAL concluait au débouté des demandes de [W] [C].

[X] fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une prestation compensatoire sous forme d'un capital de 100 000 euros ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale

[L] ayant saisi le juge aux affaires familiales d'une demande aux fins de révision de cette rente, Mme [M] a sollicité, à titre reconventionnel, la substitution d'un capital à la rente ; Sur le premier

d'une part, et la société Groupe Sofemo aux droits de laquelle elle vient, d'autre part, de dire que la faute commise par la société Groupe Sofemo la prive de son droit d'obtenir la restitution du capital

(les consorts X...) la totalité des actions composant le capital social de la société Centre Est dynamite (la société CED) moyennant le paiement d'un prix provisoire ; que le prix définitif devait être

d'un accident survenu le 14 mai 1980, une incapacité permanente de 12 %, ramenée en dernier lieu à 4 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 9 avril 1986 une incapacité permanente de 6 % qui a été indemnisée par la caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

-X... aux torts du mari, d'avoir dit que la prestation compensatoire allouée à l'épouse prendrait la forme d'un capital de 400 000 francs et d'une rente mensuelle indexée de 2 000 francs jusqu'au décès

Y... à payer à l'établissement de crédit une somme égale au capital emprunté ; Attendu que M.

suite d'un nouvel accident survenu le 10 décembre 1987, une incapacité permanente de 5 % qui a été indemnisée par l'Union régionale des sociétés de secours minières sous la forme du versement d'un capital

reconnaître à la suite d'un nouvel accident survenu le 25 novembre 1986 une incapacité permanente de 8 % qui a été indemnisée par la Caisse primaire d'assurance maladie sous la forme du versement d'un capital

alors que, selon le moyen, dans l'appréciation des besoins et des ressources le juge doit prendre en considération le patrimoine des époux consécutif à la liquidation du régime matrimonial "tant en capital

reconnaître à la suite d'un second accident survenu le 10 septembre 1986, une incapacité permanente de 14 % ; qu'au titre du premier accident, la caisse primaire d'assurance maladie lui a alloué un capital

Le 28 décembre 2016, ayant constaté au terme du contrat survenu le 15 février 2015 une importante perte en capital, [G] et [H] [M] ont assigné en responsabilité la société Cabinet Faivre, la société Cardif

[Y] sur la base d'un barème de capitalisation tenant compte d'un taux d'inflation future, majorant ainsi le montant du capital alloué à la victime, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil,

assurances, à 5 % des garanties incendies ; qu'en 1996, M. de la X... a transformé son activité d'agent général pour exercer une activité de courtier d'assurances sous la forme d'une société dénommée Capitance

[T] les actions repre'sentant 25% du capital de la socie'te' ATF, - condamne' la socie'te' JLHF a' remettre a' M.