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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Saisies immobilières

68f138c088dcb0e97e8fee27

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Octobre 2025 N° RG 25/00082 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWW MINUTE N° Copie exécutoire délivrée à : Me CASSEL, Me LAZIC,

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862485d4f3fc56380b0be

Appel

25 août 2022

25 août 2022

ARRÊT N° N° RG 22/02366 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IP6R MAM COUR D'APPEL DE NIMES 07 Juillet 2022 RG:22/01159 [S] C/ [J] Grosse délivrée le à Me Carrel Me

Source officielle
TJ

Procédures collectives

679a91ece9a46d1f5a766550

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENTRE : Association LE CACEL [Adresse 5] [Localité 1] en présence de M [K] [G] représenté par Me BERARD, Avocat au Barreau de Nice ET S.C.P.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2311770_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2304298_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456181.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462759.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460228.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460513.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462250.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Dominique Agniau-Canel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CC

soc

613721adcd580146773f5f6b

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

Seine-Maritime), Neufchatel en Bray, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Coopérative agricole de progrès économique normand, CAPEN

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2309625_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A été entendu à l’audience publique le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2402216_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A été entendu à l’audience publique, le rapport de Mme Caselles, première conseillère, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2407053_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Ont été entendus à l’audience publique : - le rapport de Mme Caselles, première conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008083713

Admin. suprême

7 janvier 2000

7 janvier 2000

) et au concours interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007765431

Admin. suprême

19 janvier 1990

19 janvier 1990

Z..., Delpeuch, Picaronny, Laygues, Delbos, Capel, Lescure, Blanger, Gourcharière et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

soc

61372149cd580146773f289e

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

André Y..., demeurant ... à Cappelle-en-Pévèle (Nord), en cassation d'une ordonnance rendue le 12 septembre 1989 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Lille, au profit de Mlle Anne-Marie

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007851001

Admin. suprême

14 décembre 1994

14 décembre 1994

Alain X..., demeurant ... à La Capelle (62360) ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402433_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle a été émis à son encontre un titre de relance pour le règlement d'un titre de recette pour l'eau et l'assainissement par la commune de La Capelle

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68df5a2e21a269c1272039ae

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[D] [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS, Mme [U] [H] épouse [V], représentant : Me Nathalie CAPELLI de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS

Source officielle

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