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3 093 résultats pour « Calvar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

64364d7429c3df04f589a63d

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

PLASTURGIA prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent LE BRUN de la SCP CALVAR & ASSOCIES, Avocat au Barreau de NANTES

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2204081_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

C et Mme D B, représentés A la SCP Calvar et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056 087 21 Y0021 du 29 mars 2022 A lequel le maire de la commune de l'Île-aux-Moines a accordé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

A... de monter le projet, ce qui fut fait ; que la discothèque ouvrait ses portes, à Calvi, en avril 2009, sous le nom de Pearl/Fabrik, de quoi ravir M.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb228cdc6046d473f6854

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

H], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69deb39acdc6046d473f83cc

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat Me Audrey DELAHAYE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Claire GUILLEMIN, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dffd02cdc6046d47602872

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Julia VEDERE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Stéphanie LE CALVE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500424_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

territoriales, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 novembre 2024, par lequel le maire de la commune de Lecci a délivré à Mme A B, un permis de construire une maison individuelle, situé lieu-dit " Cala

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201109

Cassation

3 juin 2010

3 juin 2010

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir, sur l'appel de la CAVA de Toulouse infirmé en toutes ses dispositions le jugement entrepris et constaté qu'à la date du 25 juillet 2003, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500411_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A B, un permis de construire une maison individuelle avec piscine, situé lieu-dit " Cala Rossa ", sur la parcelle cadastrée AD 120.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ac1

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90e

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

N º 05 / 00141 CF / P N° Minute : Grosse délivrée le : a : SCP CALAS SCP GRIMAUD COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU LUNDI 28 JANVIER 2008 Appel d'un Jugement (N'R.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68e89302f271a402af33b83a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

SABLES BLANCS RCS de QUIMPER Représentée par Me Jérôme MARAIS de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier C23049 INTIME [Z] [Y] Représenté par Me Noémie HUET de l'AARPI CALLIA

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773f003a

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Jean Dominique, 6°) Madame OLIVERI Z... épouse E..., demeurant tous deux 55 U Paisolu à Calvi (Corse), 7°) Madame Y... Sandrine, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 8°) Monsieur C...

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08eb

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Catherine, demeurant Immeuble "Le Corsica" boulevard Wilson à Calvi (Corse), 2°) Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed117

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

9 juin 1986 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la société civile particulière du YACHTING CLUB DE SAN AMBROGIO, dont le siège social est à Marine de Saint-Ambrogio à Lumio, Calvi

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02580_20220516

Admin. Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

avril 2018 par lequel le maire de Porto-Vecchio a refusé de lui délivrer un permis de construire pour l’édification d’une maison individuelle sur un terrain cadastré section AX n° 110, au lieu-dit « Cala

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85097

Appel

26 septembre 2001

26 septembre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me F... S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85984

Appel

18 septembre 2001

18 septembre 2001

CALAS Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 SEPTEMBRE 2001 Appel d'une décision (N° R.G. 1198735) rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GRENOBLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b50

Appel

10 décembre 2001

10 décembre 2001

CALAS S.C.P. GRIMAUD Me RAMILLON S.C.P. POUGNAND S.E.LA.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8cccf

Appel

27 octobre 2008

27 octobre 2008

G : 08 / 03190 SCP GRIMAUD SCP CALAS SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27

Source officielle