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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2504095_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident de dix ans ; 2°) à titre principal, d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer une carte

Source officielle
CC

soc

613720c8cd580146773ee552

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

SYR dont le siège est à Caen (Calvados), ..., 3°) la société à responsabilité limitée SAR, Société d'Armatures du Béton Armé dont le siège est à Caen (Calvados), ..., 4°) la société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300085_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du département du Calvados. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme D A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300440_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Par une lettre, enregistrée le 21 novembre 2023, la CPAM du Calvados déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400620_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2024, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201790_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 avril 2022 par laquelle le préfet du Calvados lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200038_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, le préfet du Calvados conclut au rejet de la requête. Par une lettre, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007849468

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Vu la requête, enregistrée le 2 août 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le PREFET DU CALVADOS demande au président du Contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475610.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de l'association Ligue contre la violence routière du Calvados n'est pas admis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2505230_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... dans le département du Calvados pour une durée de quatre-cinq jours.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007942849

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Vu la requête, enregistrée le 21 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU CALVADOS ; le PREFET DU CALVADOS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2500049_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2025, le département du Calvados conclut au non-lieu à statuer sur la requête, subsidiairement au rejet de la requête.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007673790

Admin. suprême

15 avril 1983

15 avril 1983

FRANCOIS Y..., MME MARIE JOSEPHE Y..., NEE DE CARRERE, DEMEURANT AU CHATEAU DE CANON, PAR MEZIDON CALVADOS , ET LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL DE LA PROPRIETE AGRICOLE DU CALVADOS, DONT LE SIEGE EST A LA CHAMBRE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007861302

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Article 2 : La requête de la COMMUNE DE FOURNEVILLE (Calvados), de la COMMUNE DU THEIL-SUR-AUGE (Calvados), de la COMMUNE DE SAINT-BENOIT D'HEBERTOT (Calvados), de l'ASSOCIATION "SAUVEGARDE ET DEVELOPPEMENT

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

653ca6ce83c9498318209ea4

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

en date du 04 octobre 2023 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [L] [K], né le 26 Mai 2003 à [Localité 2] (GUINEE) ; Vu l'arrêté du Préfet du Calvados en date du 23 octobre

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007992528

Admin. suprême

20 janvier 1999

20 janvier 1999

(SDEC), dont le siège est ... 2, à Caen (14000), représenté par son président en exercice ; le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRIFICATION ET D'EQUIPEMENT COLLECTIF DU CALVADOS (SDEC) demande au Conseil

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f43ed

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

maladie (CPAM) du Calvados, dont les bureaux sont à Caen (Calvados), boulevard du Général Weygand, 3°) de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300798_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - le préfet du Calvados n'étant ni présent, ni représenté ; - les observations de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01021_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

En défense, le préfet du Calvados ne fait état d'aucun élément propre à contester cette démonstration.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401668_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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