X... et ainsi recruté un salarié ayant une bonne connaissance de son secteur d'activité, expérimenté et apportant avec lui un carnet d'adresse susceptible de lui ouvrir des perspectives de développement

atténuantes lui permettant, en application de l'article 369 du code des douanes, d'être libéré de la confiscation du moyen de transport, le fait de ne pas avoir dissimulé les produits stupéfiants dans une cachette

mensualités; que le contrat dénoncé a donc bien été passé, puisqu'il a été signé et exécuté au moins en partie; qu'il apparaît à la lumière de l'ensemble de ces éléments que Me Y... a apposé son cachet

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémy X... coupable du délit de vol ; "aux motifs que Rémy X... n'avait aucune raison de se trouver en possession de ce chèque, retiré avec deux autres, d'un carnet

de représentation de la société WBI Etats-Unis à Boulogne-Billancourt, élaborés en 1991 et 1992, visent à diversifier et promouvoir les produits bénéficiaires d'une marque tabacole comme les montres Camel

; que de même, la décoration de la salle, les enseignes lumineuses célébrant les années d'anniversaire du maire, le cadeau rituel offert au prévenu à la fin de la cérémonie et le film présenté en cassette

douanier d'apparence véritable, se sont révélés être de faux documents, la cellule de détection des faux cachets ayant établi que le cachet des Douanes apposé sur les exemplaires destinés à justifier

Routière, et dont le kilométrage était très supérieur du fait du changement de compteur intervenu le 20 février 1997 lorsque ce véhicule avait déjà parcouru 71 856 kilomètres, comme cela résulte du carnet

notamment des perquisitions effectuées dans le pavillon de Saint-Maur et des déclarations de certains employés, qu'une véritable activité de production était organisée dans ce pavillon : réalisation de cassettes

[Y]' ; que cette décision est revêtue du cachet de la juridiction qui l'a rendue et qu'elle a été traduite en langue française ; Attendu qu'il n'en va pas de même du tableau daté du 6 novembre 2014

[O], engagé le 17 décembre 1999 en qualité d'employé polyvalent de station service par la société Caillet qui exploitait deux stations-service, dans l'une et l'autre desquelles le salarié travaillait,

en raison de l'emploi qu'elle occupait à la clinique que Mme [V] a été vaccinée, celle-ci n'a pas été vaccinée dans le cadre de la clinique, mais par son mari médecin ; qu'il apparaît à l'analyse du carnet

- Sur le moyen unique : Attendu selon le jugement attaqué (Conseil de prud'hommes de Pau 20 mars 1989) que Melle X... a travaillé en qualité d'artiste de cabaret rémunérée au cachet, du 1er au 31 août

avoir encaissé un chèque sur son compte bancaire et avoir démarché une dizaine de personnes ayant elles-mêmes contacté des amis soit au total 20 ou 25 "clients" prêts à encaisser des chèques de "la Camat

annexes de son contrat de travail ... ou autres avantages spécifiques qui auraient été consentis à Jean-Claude X... au cours des années ; que le procès-verbal du conseil d'administration de la société Cannet

effets ou valeurs reçus à quelque titre que ce soit » ; qu'il résulte des faits constants relevés par les juges du fond que c'est à l'occasion de la promesse de vente faisant apparaître le nom et le cachet

contestation des exposants concernant le vote par correspondance portaient non seulement sur l'intervention de la secrétaire de direction, mais également sur le fait que les enveloppes devaient être cachetées

donc instruire" et que la constitution de partie civile était irrecevable, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "2°/ alors que dans une note en date du 14 septembre 1988 portant le cachet