Callens, conseiller général du canton dont fait partie la commune de Marseille-en-Beauvaisis, a fait distribuer aux électeurs de ladite commune le 17 juin 1995, veille du second tour du scrutin des élections

Norman Caleb Capel et Norman Frederick Capel, sont des ressortissants britanniques, nés respectivement en 1928 et en 1956 et résidant à East Sussex (Royaume Uni).

Mme Mariette Auguste substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 6 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique tenue le 08 janvier 2026 par Olivier CALLEC

Monsieur Guillaume GIRARD Avocat général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18 octobre 2023, DEBATS : A l'audience publique tenue le 19 octobre 2023 par Olivier CALLEC

Ils soutiennent que : - leur enfant A est née le 15 mars 2019 porteuse d'une malformation cérébrale, consistant en l'absence de corps calleux ; - le suivi de la grossesse a été réalisé au centre hospitalier

décisions des 21 septembre et 10 novembre 2023 par lesquelles le maire de la commune de Damgan a refusé de faire droit à ses demandes de remboursement d'un forfait de cent passages de mise à l'eau dans la cale

X... à rétablir la piste qui aurait existé entre le boulevard de la baie du Gaou Bénat et la cale de mise à l'eau des bateaux et la station dilacératrice du domaine et dire n'y avoir lieu de limiter le

A, pour le dépôt de déchets aux abords de la cale de plaisance du port d'Erquy, le 11 novembre 2023. Sur l'action publique : 2.

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la seconde faute constituée par la négligence dans le contrôle de la vidange du puisard de la cale

455 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'il résulte des constatations de la cour d'appel que la seconde faute constituée par la négligence dans le contrôle de la vidange du puisard de la cale

    Background Before the Second World War the applicant’s father owned real property in the eastern provinces of pre-war Poland, the so-called “Borderlands” ( Kresy ).

    Background Before the Second World War the applicant’s family owned real property in the eastern provinces of pre-war Poland, the so-called “Borderlands” ( Kresy ).

    Background Before the Second World War the applicant’s family owned real property in the eastern provinces of pre-war Poland, the so-called “Borderlands” ( Kresy ).

    Background Before the Second World War the applicant’s family owned real property in the eastern provinces of pre-war Poland, the so-called “Borderlands” ( Kresy ).

    Background Before the Second World War the applicant’s mother owned real property in the eastern provinces of pre-war Poland, the so-called “Borderlands” ( Kresy ).

    Background Before the Second World War the applicants’ family owned real property in the eastern provinces of pre-war Poland, the so-called “Borderlands” ( Kresy ).

    Background Before the Second World War the applicant’s mother owned real property in the eastern provinces of pre-war Poland, the so-called “Borderlands” ( Kresy ).

When, at 14:19h, A.W. realised that T.P. was not feigning, he called his superiors M.G. and M.R., who arrived at 14:45h in a car to pick up T.P. to take him back to the barracks where an army medic was