opposé par le président de la Communauté de Communes du Canton d'Hucqueliers (CCCH) à sa demande de copie des documents suivants : 1) les éléments nécessaires fournis au centre de gestion du Pas-de-Calais

contrat en vue de transporter une machine d'imprimerie ; qu'au cours du chargement effectué dans les locaux du GIE, deux éléments de la machine déposés dans le camion de transport sans arrimage ni calage

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Calais à sa demande de

PREFET DU PAS-DE-CALAIS , qui lui a été notifié le 8 avril 2026 à 16h40.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître BAUDUIN, Avocat au barreau de DOUAI substituant Maître TERMEAU, Avocat au barreau de VAL DE MARNE, Plaidoirie tenue par M.

le jugement rendu le 10 octobre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à chambre interdépartementale des notaires du Nord-Pas-de-Calais

complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 24 avril 2006, l'Association régionale de défense des victimes de l'amiante du Nord et du Pas-de-Calais

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Nord-Pas-de-Calais

[R] [W] contre l'arrêt de la cour d'assises du Pas-de-Calais, en date du 13 mars 2020, qui, pour vols avec armes, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraires aggravés, dégradations

D'AUTRE PART; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 01/08/2025 du ministère de la SELARL CERTIJURIS, titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Valenciennes, l'URSSAF NORD - PAS DE CALAIS

LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me SAUDUBRAY Guillaume, substituant le cabinet Centaure DEFENDEUR : M.

X... dans des circonstances un peu troubles, à Calvi, courant juin 1992, a entrepris d'isoler le vieillard en supprimant les visites de son médecin personnel et en l'amenant dans son propre domicile parisien

Z..., berger dans la plaine de Calvi moyennant un salaire mensuel de 600 francs et de " temps en temps " pour Antoine X... qui est son ami avec qui " il s'arrangeait " ; que devant M.

désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire, pour former opposition à la contrainte n°45054162 délivrée le 22 avril 2025 par le Directeur de l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais

énoncées et présumées par la décision concernaient des marchés passés par la communauté urbaine de grand Nancy, le Syndicat intercommunal des transports de l'agglomération havraise (SITAH), la mairie de Calais

, la somme de 1 000 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le capitaine X... a adressé le 23 juillet 2001 au directeur chef de corps départemental des sapeurs pompiers du Pas-de-Calais

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 11 février 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PAS-DE-CALAIS sous l'accusation de viols aggravés

l'exploitation du site, sans rechercher, comme l'y invitait la société Galloo littoral, si cette intention ne résultait pas du fait que la SCI Brunelot avait, lors de ses rencontres avec la Préfecture de Calais