Two remaining bullets had missed the car. 16.

justice administrative, l'expulsion de Mme F C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet

P SCP BURLET HUBERT S.C.I.

à volonté ne sont pas comparables à celles des plats en carte ; - le taux de pertes et gaspillages de 15% est insuffisant et n'est pas justifié, 20% s'imposant ; - le prix moyen de buffet retenu,

In the vicinity of the body they found a bullet, two bullet cartridges, a piece of rubber from a gun silencer, three unidentified pieces of metal, and Natalia Estemirova’s personal belongings.

The bullet was afterwards found in subcutaneous muscle on the left side towards the back, outside the chest cavity. Another bullet penetrated the applicant's left arm.

One bullet entrance hall on right occipital area and burnt hair caused by a close-range shot and a bullet exit hole behind the right ear (which damaged the tissue, internal tissue and bones) were noted

formé par Mme Chantal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc (section activités diverses), au profit de l'association Radio Bulle

Two spent bullet cases and two bullets – one of which was misshapen – were also found.

Buffet, président et rapporteur, M. Séné, Mme Foulon, conseillers, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006458 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 006549 JUGEMENT DU 06/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président: Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Gilles BUFFET

Buffet, conseiller, M.

Buffet, conseiller, M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Chemithe, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, MM. Burgelin, Delattre, Laplace, Chartier, Mme Vigroux, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.