David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G: 2025 007867 * AFF.: M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 27/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 20/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

national, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Rouen (1ère et 2ème chambres), au profit de la Banque d'entreprises financières et industrielles (BEFI

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de

C'est dans ces conditions que la société [V] [I] (SAS) a saisi le Tribunal de commerce de Béziers.

Suivant signification du 20 septembre 2022, par déclaration reçue le 12 octobre 2022, la SARL Pompes funèbres générales Bede Desbranches a interjeté appel.

contrat en date du 20 décembre 2018 avec effet le même jour, la SCI [W] et FRERES a donné à bail à Monsieur [O] [J] et Madame [U] [Y] [E] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 7] [Adresse 8] à BEZIERS

MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra CORDERO, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

Portalis DBYA-W-B7K-E34Y2 N° Minute : 26/363 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Axelle MONTPELLIER de la SARL LK AVOCATS, avocats au barreau de BEZIERS

il a été statué comme suit : RAPPEL DES FAITS Par contrat en date du 15 février 2022, la SCI [N] a donné à bail à Madame [M] [E] un bien à usage d’habitation sis [Adresse 3], 1er étage à BEZIERS

Elle reprend les arguments de la société LE BELIER sur ce point.

X... a été engagé par la société Brossard-Crouchet à compter du 19 juin 2000 en qualité de chauffeur ; que par jugement du tribunal de commerce de Tulle du 16 septembre 2004, une procédure de redressement

Il ajoute que le bélier est situé dans un regard carré de 1 m 30 de côté, situé en limite ouest de la parcelle AS 393 de Fernand Y....

X... était salarié de la société CGST Save; que, le 28 février 1992, celle-ci lui a proposé de transférer son lieu de travail de Béziers à Montpellier à compter du 16 mars et l'a informé qu'en cas de refus

Par jugement en date du 15 décembre 2020, le juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de BEZIERS a prononcé le divorce des époux [A].

autorisé des agents de la Direction générale des Impôts, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés Brochart

- Rejeter toutes les demandes de la Sas Cabinet Bedin.