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10 307 résultats pour « Broc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688985

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

. ; 2° condamne la Communauté urbaine de Lyon, la commune de Bron, Gaz de France, la société Monin et la société Lefebvre, à leur verser la somme de 16 742,57 F ainsi que 30 000 F à M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87007

Appel

8 décembre 2004

8 décembre 2004

G.M.C.F., exploitant l'enseigne BRUCE FIELD, a constitué avoué.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01798

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Brice G...) l'ont confirmé devant la cour et le jury, - la non-contestation par l'accusé lui-même, lors de l'audience criminelle, d'être l'individu s'étant introduit, sans le consentement de la partie

Source officielle
CC

cr

6137255fcd5801467741d253

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

état de cause, qu'un tel disposif empêche l'irruption de poissons venant du Grand-Rhône ou de l'Etang de Vaccarès; que l'impossibilité de communication est telle que le poisson ne manquerait pas d'être broyé

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e085

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

de cause, qu'un tel dispositif empêche l'irruption de poissons venant du Grand-Rhône ou de l'étang de Vaccarès; que l'impossibilité de communication est telle que le poisson ne manquerait pas d' être broyé

Source officielle
CC

cr

613725c2cd5801467742051d

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

la brigade territoriale de gendarmerie de Koné, que celui-ci travaille exclusivement et à plein temps pour le compte de cette société ; que ce constat est au surplus corroboré par les déclarations de Brice

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007886129

Admin. suprême

8 septembre 1995

8 septembre 1995

X... de La Motte de Broons, la décision du 26 septembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier des Côtes d'Armor ; 2°) de rejeter la demande de M. de La Motte de Broons devant ce tribunal

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018259713

Admin. suprême

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Brice Martial A, demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2200922_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La SCI Les Brosses, a contesté l'emploi de cette méthode et la valeur locative ainsi retenue.

Source officielle
TA

Vice-Président RABATE

DTA_2104592_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

La SCI Les Brosses, a contesté l'emploi de cette méthode et la valeur locative ainsi retenue.

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1e0

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bron Ambulances, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2204921_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier de 78 logements sur un terrain sis 13 à 21 rue du docteur A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brou-sur-Chantereine, à titre principal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2106007_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2021 et le 20 novembre 2021, la commune de Brou-sur-Chantereine doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10973

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 NOVEMBRE 2024 La société Martin Brower

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036610505

Admin. suprême

16 février 2018

16 février 2018

B...et les conclusions de la commune de Saint-Brice-sous-Forêt.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163bf253aeb4b683cf414af

Appel

28 avril 2010

28 avril 2010

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 09/01631 [W] C/ Me [A] [X] - Mandataire judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL Me [C] [H] - Administrateur Judiciaire de SOCIETE BRODERIE [W] SARL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100892

Cassation

24 septembre 2009

24 septembre 2009

Condamne l'Entreprise de travaux industriels et publics aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Entreprise de travaux industriels et publics à payer à la société La Brosse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903b8

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

ses représentants légaux Siège social Parc des Reflets-165 Avenue du Bois de la Pie-ZAC de PARIS Nord II-95700 ROISSY AEROPORT CH DE GAULLE représentée par la SELARL POC L'AGENCE EN DOUANE JEAN BROCK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ebc

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

c/ SARL MAISONS BROOKS DB Formule exécutoire le : à : SELARL AUDIT & CONSEIL PHENIX Maître Olivier Y...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816302

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 21 mars 1989 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de l'association "Bien-être Marcherois", l'arrêté du maire de Broué

Source officielle