Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Compagnie financière du Lothar, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte

, substitué par Me Dyhia CHEGRA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 APPELANT **************** SAS REGIE LINGE FINANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 DÉCEMBRE 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente, Assesseur : Madame Brigitte

de la sté UVIF 26 rue Louis Legrand 75002 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assistée de Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour le Cabinet BRIGITTE

diligences de son Gérant, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de Maître Brigitte

UGGC & A FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS 64 rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Nicolas

Brigitte divorcée HH... née le 08 Décembre 1953 à HENNEBONT, MORBIHAN (056) Fille de GG... Charles et de LE JJ...

Nicolas Dufaud, secrétaire général de la préfecture et signataire de l'arrêté attaqué, à l'effet de signer notamment les décisions d'assignation à résidence prises en application du code de l'entrée et

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle NICOLAŸ, DE LANOUVELLE et HANNOTIN

76 051,76 DM, a ordonné la confiscation des capitaux saisis et a prononcé une amende de 65 000 francs ; "aux motifs propres qu'il est constant que, le 16 juin 1994, les agents des douanes de la brigade

[C] [L] né le 12 Février 1977 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Nicolas KERRIEN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Janvier 2026 à 12

par l'intermédiaire de Madame [K] [J], interprète en langue arabe assermentée, Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Nicolas

. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [D] [L] CC S.A.S. [13] CC Me [N] CC CPAM 49 CC [16] CC [18] CC [19] CC Me Nicolas THELOT CC EXE Me Nicolas

Nicolas B... et Mme Carine Z....

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL , président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [M] [X] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (Belgique) de nationalité Belge [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Nicolas

Juillet 2013 RG : F 12/00310 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 17 JUIN 2015 APPELANTE : SARL PRIN ET FILS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Brigitte

Rôle N° 13/04850 [K] [E] C/ SARL AUDIT AZUR COMPTABILITE CONSEIL AA2C Grosse délivrée le : à : Me Elise VAN DE GHINSTE, avocat au barreau de NICE Me Nicolas

Justice à PARIS, le dix-sept septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les observations de la société civile professionnelle NICOLAY