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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6a047caccdc6046d47979c1f
2 avril 2026
2 avril 2026
Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
698437a4cdc6046d47faacf8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
698437a9cdc6046d47faad59
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
698437b7cdc6046d47faae4e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
66a3ff71c63cd64a75c6819d
16 juillet 2024
16 juillet 2024
2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé des contentieux de la protection, assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielleCh 9 (référés)
670d7871d2a7414c2240b032
9 octobre 2024
9 octobre 2024
AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT
Source officielleService des référés
669640f6f5112d8edd0573a9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Adresse 18], représenté par son syndic SARL SOC JEAN TURMEL ET FILS [Adresse 12] [Localité 41] non rerpésenté Syndicat des copropriétaires du [Adresse 26], représenté par son syndic la société SAS BRABBAN
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3955289c7662ca30503
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
678ac3975289c7662ca30533
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099751b02779572a6190
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame Sonia BRAHMI
Source officielle4 ème Chambre civile
6790099951b02779572a61cd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des contentieux de la protection assistée, pendant les débats de Madame [O] BRAHMI
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d329a9d5adc2606244d2
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 5] _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301919_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : M. le professeur G D, infectiologue, exerçant aux Hôpitaux de Brabois - Bâtiment Philippe Canton Allée du Morvan à Vandœuvre-lès-Nancy (54511) et M. le docteur E C, chirurgien
Source officielleChambre 2
DTA_2302269_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que cette mesure, si elle entraine un changement du lieu d’exercice des fonctions, de l’hôpital central au site de Brabois, distants d’environ 6,5 km, a pour effet d’affecter
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac7c
23 janvier 2008
23 janvier 2008
répertoire général : 07 / 04235 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2007 CONSEIL DE PRUD' HOMMES DE MONTPELLIER No RG06 / 01140 APPELANTE : SARL FMB Technopôle de Nancy- Brabois
Source officielle8ème chambre
DTA_2109084_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A B, représenté par Me Brahmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel la présidente du conseil régional d'Île-de-France a refusé de reconnaître l'imputabilité au service
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04407_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C, représenté par Me Brahami, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2012655 du 1er juillet 2021 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2020 du préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9307f
17 mars 2016
17 mars 2016
un appareil photographique numérique Kodak Easyshare Z 981-14 millions de pixels, - un panier garni de 40 spécialités régionales, - un autocuiseur SEB clipso modulo, - un téléviseur Écran LCD Bravia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003839797
21 septembre 1999
21 septembre 1999
margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } TROISIÈME SECTION DÉCISION [Note1] SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 38397/97 présentée par Jean-Luc BERTHELOT et Elyane BRABAN-BERTHELOT
Source officielleCh 9 (référés)
6865912772b7e1b6bf1df6fe
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AMIENS _____________________________________________________________ ORDONNANCE DE REFERE du DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT
Source officiellePage 27 sur 36