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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_21PA03156_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et le 22 mai 2022, Mme A, représentée par Me Boussoum, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1916051

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203333_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Par cette requête et un mémoire, enregistrés au tribunal administratif de Versailles le 28 avril 2022 et le 26 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202045_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de reconnaître l'imputabilité

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300343_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

C B, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Est a refusé de reconnaître l'imputabilité

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300578_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une protestation, enregistrée le 15 février 2023, le syndicat CFDT Interco du Vaucluse et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au tribunal

Source officielle
CC

cr

6079a8b59ba5988459c4ea8e

Cassation

10 juillet 1968

10 juillet 1968

EN BRANDISSANT DEVANT LUI UNE CARTE PRESENTANT UN ASPECT OFFICIEL, L'A BOUSCULE QUAND IL A VOULU PRENDRE LE NUMERO D'IMMATRICULATION DE SON VEHICULE AU VOLANT DUQUEL IL EST REPARTI AUSSITOT; ATTENDU

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52d3f

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X..., Y... et Z..., qui travaillaient en équipe de nuit au service de la société Boussac ont été affectés en juin 1990 aux équipes de suppléance pendant le week-end, avec maintien des primes afférentes

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f8ce

Cassation

21 mars 1979

21 mars 1979

et constate que malgré la différence d'âge X... (30 ans) a violemment frappé Rocher (60 ans) à qui il a donné une forte gifle ; qu'elle retient que, s'il n'est pas contestable que Rocher a lui-même bousculé

Source officielle
CC

civ2

60794c829ba5988459c45af8

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

responsabilité des autres participants, dès lors qu'aucune faute en relation directe avec le dommage n'est établie à leur encontre et retient que rien ne prouve que l'un des camarades de Jérôme Z... l'ait bousculé

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd6a

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

gendarmerie nationale, dans le cadre d'une procédure d'exécution, André X... a saisi l'officier ministériel par le col de son vêtement et a tenté de le gifler, qu'il l'a traité de "gros morveux", qu'il a bousculé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302204_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la commune de Lastic, représentée par Me Bocoum, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507858_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2508038_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503126_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2511718_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2507577_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2516253_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U.)

DTA_2503871_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215535_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2207086_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle

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