lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté leur demande tendant d'une part à l'annulation de la décision du 22 janvier 1990 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé Albert Bousquet

Le permis de construire a été accordé par le maire de Riedisheim le 1er décembre 2021 et transféré par un arrêté du 15 décembre 2021 à la SCCV Résidences des Bosquets.

de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Jacques PELISSARD et Xavier PINTAT, députés ; Messieurs Jean GAUBERT, Michel CHARASSE, Pierre HERISSON et Paul RAOULT

plaidant au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Monsieur [S] [N], administrateur judiciaire, domicilié [Adresse 8] - PAYS BAS, es qualité d'administrateur judiciaire de la société DURISOL RAALTE

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 6 novembre 2023 : - le rapport de Mme Bocquet, conseillère ; - et les observations de Me Chaye, représentant Mme A.

En deuxième lieu, en estimant que les contrats conclus entre la société LDC Bretagne et les sociétés G20 et Rault Distribution étaient rédigés dans des termes trop vagues pour identifier les prestations

A... et de tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, du logement 219 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire située 28 rue Bouquet

d'urbanisme opérationnel auprès des services de la commune de Sainte-Marie-au-Bosc, en vue de détacher deux parcelles de 1 050 m² et 2 250 m² de la parcelle cadastrée section B, n° 254, située rue du Bouquet

SUR LE DEUXIEME MOYEN, LEQUEL EST PREALABLE : ATTENDU QUE LA SOCIETE BOCQUET QUI A NOTAMMENT UNE ACTIVITE DE TRAITEUR FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONSIDERE QU'ELLE ETAIT L'EMPLOYEUR DES "EXTRAS

DEMANDEUR Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté DEFENDEUR Maître Yannick HENTZIEN représentant la SCP HENTZIEN-BOCQUET-HENTZIEN, demeurant [Adresse

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2025, la commune de Le Bousquet-d'Orb (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Serre, avocate, demande au juge des référés

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier

TUR-BOUSQUET ; Vu la requête sommaire enregistrée le 21 avril 1992 au tribunal administratif de Montpellier et le mémoire complémentaire enregistré le 26 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil

Il a alors pris connaissance de la vente en viager et a été surpris par le faible montant du bouquet et de la rente viagère.

[M] [N] né le 13 Décembre 1969 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] SUISSE Mme [K] [N] née le 11 Avril 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] SUISSE Représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat

de la SELARL BOUQUET, avocat au barreau de NOUMEA M.