Localité 7] [Localité 2] Représentée par Me Flavien GUILLOT, avocat au barreau d'ALENCON - N° du dossier 2300040 APPELANTS Madame [V] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BOSQUET

EXPEDITION : Le 12 décembre 2024 à Me BOUSQUET à Me GANNE Le ........................................................... à Me ......................................................

, N° du dossier 018131 vestiaire : 52 Représentant : Maître Solën GUEZILLE de l'AARPI CHATAIN & Associés, avocat plaidant du barreau de PARIS, vestiaire : R 137 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE BOUQUET

ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée ; Article 1er : La requête de M. et Mme RABINEAU est rejetée.

la procédure initiale, ayant ordonné la réouverture des débats, sans révocation de la clôture, pour soumettre à la discussion des parties la difficulté tenant à l'individualisation de la fraction du bouquet

reconnaître la qualité de propriétaire des dits biens immobiliers, - débouter les défendeurs de leurs demandes reconventionnelles en restitution des sommes précédemment versées à Mme [W] [M] au titre du bouquet

l'établissement public local Eau de Paris à lui verser la somme de 12 273 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison de la chute sur un trottoir situé au niveau du 80 avenue Bosquet

la société La bonne pomme, la société Cul de cochon, la société WE change, la société Exki, la société Beaubourg optic, la société Cuvée noire, la société Cercle de la forme, la société MK2 Rambuteau

D'AVOIR DECLARE LA SOCIETE CAMPARI FRANCE, PRODUCTRICE D'UN APERITIF ALCOOLIQUE VENDU SOUS LA MARQUE " BITTER CAMPARI ", MAL FONDEE EN L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE PAR ELLE INTENTEE CONTRE LA SOCIETE BOUGUET

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Lucie BUSTREAU, JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ.

AINSI JUGÉ PRONONCÉ ET SIGNÉ par Lucie BUSTREAU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, assistée de Aurore BOSQUET, Greffier, à l’audience du MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ.

BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/653 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX 3 copies GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET

barreau de PARIS, toque : E0998 Madame [J] [B] épouse [R], représentée par Me Jean-claude BOUCTOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E0998 Intimés : Monsieur [K] [S], représenté par Me Aude BOURUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/07581 N° Portalis 352J-W-B7I-C4FAR N° MINUTE : [1] [1] Copie executoire à : -Maître Aude BOURUET-AUBERTOT délivrée le

par Me Keller, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : 1°) de désigner un expert afin qu'il se rende à l'EHPAD du Bosquet

délibéré madame [V] a cédé en viager une maison d'habitation sise en Vendée à [Localité 1] dont elle a conservé la jouissance moyennant une rente viagère annuelle de 1317€ et sans le versement d'aucun bouquet

. : P201601937 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 10 avril 2025 Chambre 2-5 SARL NKD Franchise 72 rue Rambuteau 75001

QUE LA SOCIETE EMPLOYEUR N'AVAIT QU'UNE ACTIVITE DE PRESTATIONS DE SERVICES, NON COMPRISE DANS LE CHAMP D'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE, ET, QU'EN TOUT ETAT DE CAUSE, LE CENTRE DENTAIRE RAMBUTEAU