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1 007 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR référé

65970616f74364d4a5c86266

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

vestiaire : #E0007 DÉFENDERESSE Madame [N] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle

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TJ

PCP JCP ACR fond

6a15e95ecdc6046d4705b768

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DÉFENDEUR Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008123139

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions à fin d'annulation pour excès de pouvoir : En ce qui concerne le document dénommé "SMA Flash

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104580821d9a1906fc41

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

ELIOR RESTAURATION FRANCE prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège., représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008183477

Admin. suprême

25 juin 2003

25 juin 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141894

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141917

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141929

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141952

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrnad, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008126971

Admin. suprême

8 août 2002

8 août 2002

Bouchez, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE D'ELECTRICITE DE LA REGION DE PERONNE et de la SOCIETE D'INTERET COLLECTIF AGRICOLE

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008131887

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'UNION DES PROPRIETAIRES POUR LA DEFENSE DES ARCS et de Me Guinard, avocat de la commune de Bourg-Saint-Maurice et de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008133767

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS et de la SCP Piwnica, Molinie, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188962

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008200326

Admin. suprême

24 octobre 2003

24 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la commune de Clermont-Ferrand, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205263

Admin. suprême

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE COQUELICOT PROMOTION et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris et du comité français d'organisation

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209882

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008209943

Admin. suprême

13 juin 2003

13 juin 2003

Bouchez, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67bff5d2ded2ab7c853b3

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c0a5d2ded2ab7c854ed

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c125d2ded2ab7c85ac6

T. Judiciaire

4 février 2024

4 février 2024

04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA

Source officielle