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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère ch. - Sect. 1
6786c5efdf5b5c7d10ca7eb4
6 janvier 2025
6 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie
Source officielleJUGE UNIQUE 2
DTA_2100119_20230223
23 février 2023
23 février 2023
A B, représenté par Me Marcel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Boucau a rejeté
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2411121_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
630862555d4f3fc56380b0fb
12 août 2022
12 août 2022
[N] [M] né le 30 Novembre 2002 à BOUAKE de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2302959_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A, ressortissant ivoirien né le 3 février 1991 à Bouake, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2023 par lequel le préfet de la Marne a ordonné son assignation à résidence pour une durée
Source officielle2ème chambre
DTA_2301388_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ressortissante ivoirienne née le 10 février 1995 à Bouake (Côte d’Ivoire), Mme A... est entrée irrégulièrement en France le 20 décembre 2013.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007116
14 août 2007
14 août 2007
administrative ; il soutient que la condition d'urgence est satisfaite dès lors que sa mère, à laquelle a été confiée l'exercice des droits de la puissance paternelle par une ordonnance du tribunal de Bouake
Source officielle10ème chambre
DTA_2209083_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En outre, Mme D établit avoir obtenu la garde exclusive de sa fille par un jugement du tribunal de première instance de Bouake en date du 18 mai 2022.
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2211660_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, ressortissant de nationalité ivoirienne né le 19 mars 1987 à Bouaké (Côte d'Ivoire), à quitter dans un délai de trente jours le territoire français, a désigné le pays de destination.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201859_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
D A, ressortissant ivoirien né le 25 septembre 2002 à Bouake, s'est vu délivrer le 25 novembre 2021 une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 25 novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502155_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Madame A B, ressortissante ivoirienne née le 3 mars 1997 à Bouaké, entrée en France le 2 octobre 2020, a été titulaire en dernier lieu d'une carte de séjour temporaire, portant la mention " salarié " délivrée
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2206314_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, ressortissant ivoirien né le 4 septembre 1974 à Bouaké, est entré en France le 6 avril 2012, selon ses déclarations.
Source officiellecr
6079a8309ba5988459c4c03d
24 mars 1987
24 mars 1987
impressionné par la prise de qualité d'OPJ " ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et le jugement dont il adopte les motifs, que X..., adjoint spécial au maire d'Aix-en-Provence pour le quartier du Jas de Bouffans
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
679a8e33e9a46d1f5a76569b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière; Vu les articles 763 et suivants du code de procédure civile; Vu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506814_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B... exerce ses fonctions au sein du collège Henri Barbusse situé 21 rue Séverin à Boucau (64340). Ainsi, le litige relève de la seule compétence du tribunal administratif de Pau.
Source officielleAvis
CADA:20102693
8 juillet 2010
8 juillet 2010
sa demande de communication des documents suivants concernant le stockage des déchets radioactifs résultant des opérations de dépollution menées depuis 2000 sur le site industriel de Fertiladour au Boucau
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007696858
7 février 1986
7 février 1986
Vu la requête enregistrée le 1er août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Aix-en-Provence, "Le Thermidor" n° 9, le Jas de Bouffan, et tendant
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2216706_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle6ème chambre
DTA_2207993_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellecomm
61372124cd580146773f1530
6 février 1990
6 février 1990
Léandre X..., demeurant rue Raoul et Pierre Glize, Le Boucau (Pyrénées atlantiques), 2°) de M. Y..., pris en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de M.
Source officiellePage 27 sur 85