En l’affaire Bouros et autres c.

requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 décembre 2002 et 8 avril 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR BOUCRY

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société européenne de protection (SEP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Bourges

des représentants des salariés et des élus locaux ainsi que l'administration ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Bourges

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société De Dressais, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1996 par la cour d'appel de Bourges

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1990 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de : 1 / la Caisse d'allocations familiales du Cher, dont le siège est ...

(Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1992 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de Mme Martine X..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1993 par la cour d'appel de Bourges

La société Bolero emploie moins de 11 salariés. Le 7 février 2019, Mme [S] et la société Bolero ont signé une rupture conventionnelle.

Mazen X..., gérant de la société à responsabilité limitée Le Boléro, domicilié en cette qualité à Angers (Maine-et-Loire), ..., défendeurs à la cassation ; La société Le Boléro et M.

et Pierre Boudry, mandataire, des sociétés MD ETC, Eurotec et Niez et Schmidt, en vue de procéder à une opération de construction du collège Simone Veil à Mandres-les-Roses.

] assistée de Me Jean-louis BORIE de la SCP BORIE & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Christophe RUIN, magistrat de la mise en état, assisté de Séverine BOUDRY

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS

Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° G 00-16.245, formé par les sociétés GPK Finances, CLC Bourse et CDR Créances, cette dernière venant aux droits de

Le 7 mai 2010, le GAEC BOUARD a interjeté appel de ce jugement.

BOTERO, demeurant ... ; M. X...

La société Bourse Direct Mme Catherine Nini — 850 000 €