R... a signé l'aval en portant la mention « bon pour aval le PDG »" ; qu'il en résultait que M.

dommages et intérêts alors, selon le moyen, que les faits de vols de marchandises n'étaient pas établis, que la cour d'appel avait dénaturé les faits et que sa décision résultait d'une confusion entre les bons

X... a contesté la signature et la mention "lu et approuvé", apposés sur les bons de commande, lesquels, étaient, selon lui, des faux ; Attendu que la société X... Caron et M.

sommes dues au titre du travail commandé et réalisé, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, et d'autre part, qu'il résulte également du bon

chacun, et leur a demandé de lui restituer tous les autres bons; que les époux A... ont refusé, au motif que ces bons leur auraient été remis à titre de don manuel, et n'ont rendu ceux-ci que sur injonction

d'appel a modifié les termes du litige; alors, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions faisant valoir qu'en faisant sciemment une déclaration mensongère dont il demande, au bout

qu'entre commerçants, une proposition de contracter ne constitue une offre que si elle indique la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation ; qu'en retenant, par motifs propres, que suivant un bon

débarrassant de certains objets, dont un trousseau de clés, la mallette se révélant contenir 4116 grammes d'héroïne ; que les enquêteurs ont découvert ensuite que l'une des clés du trousseau ouvrait un box

C... a indiqué qu'il ne saurait s'agir d'un bon d'enlèvement, se présentant habituellement en format 21-29,7 cm ; que le prévenu a maintenu ses déclarations, aux termes desquelles, s'il ne constate pas

La société Création Bois Massif a été radiée d'office.

La société Raout Bois Usinés a fait appel le 29 novembre 2017.

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° N 14-14.005 formé par la société Le Bois

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 mars 2018), suivant bon de commande du 10 octobre 2012, à la suite d'un démarchage à domicile, M.

de licenciement pour dispenser l'employeur de toute condamnation de ce chef, que la cour d'appel qui relevait que le salarié avait trouvé, à son retour de congés, soit le 1er septembre, les colis et bons

; alors, d'autre part, qu'aux termes mêmes des "contrats cadre" retenus par le juge, "la nature, la demande de travaux ou prestations ainsi que les conditions de leur exécution figureront soit sur le bon

somme de 2 700 francs, qui doit être annuellement versée par l'Association de chasse communale agréée de Moulotte (l'ACCA) à la commune de Moulotte en rémunération de l'apport du droit de chasse sur un bois

A l'occasion de la sécurisation du parking souterrain d'une résidence, une patrouille de police municipale a découvert un lieu de stockage de tabac à narguilé dans un box. 3. M.

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches