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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
603267939966ae9c4e47b442
6 février 2018
6 février 2018
[L] à leur payer la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, distraits au profit de la société Bost-Avril représentée par Me Bost, comprenant le coût
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63b7ccdd6b63637c907b7afb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Madame [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Elsa DEMAILLY, avocat au barreau de CAMBRAI Nous, Emmanuelle BOUTIÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
662209719ce1420008389899
18 avril 2024
18 avril 2024
: Me Delphine GRAS-VERMESSE, avocat au barreau de LILLE INTIME Monsieur [B] [F] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Marine CRAYNEST, avocat au barreau de LILLE Nous, Emmanuelle BOUTIÉ
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
66878cd305d6f7f678d49110
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Monsieur [P] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE INTIMES Nous, Emmanuelle Boutié
Source officielle3ème chambre A
67189497d8ceca1cd7019050
22 octobre 2024
22 octobre 2024
PEYRET Représentant : Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL, avocat au barreau de LYON, toque : 33 S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667f
6 novembre 2002
6 novembre 2002
RG N : 01/00829 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Novembre deux mille deux, par Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officielleChambre 1/Section 5
68debde06af9fd1f80947ff0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Floriane BOUST
Source officielleSociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Jusqu'en 2020 le salarié, comme ses collègues, a bénéficié d'une prime dite «booster». Au motif que son calcul était discriminatoire comme prenant en compte ses arrêts-maladie M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e2f
29 avril 2004
29 avril 2004
Le jugement d f r sera donc infirm , et Madame Z... d bout e de l'ensemble de ses demandes l'acte de liquidation partage n'ayant pas t l sionnaire.
Source officielle16e chambre
5fdb63cad041d241cbbaae78
14 mars 2019
14 mars 2019
Cette SCI était propriétaire du local commercial situé à [Adresse 6], où la SARL BOOST 2 ROUES exploitait son fonds de commerce, initialement, avant son déménagement à [Localité 3].
Source officielleciv1
61372171cd580146773f3c87
28 mai 1991
28 mai 1991
cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1989 par la cour d'appel de Dijon (1ere chambre, section 2), au profit de : 1°) Mme Marie-Thérèse Z... née Y..., demeurant à Dijon (Côte d'Or), 1, place Bossuet
Source officielleTARIFICATION
67061e2cfde28ee420711089
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ARRET N° S.A.S. [9] C/ [8] Copies certifiées conformes : -S.A.S. [9] - [8] - Me Elodie Bossuot-Quin COUR D'APPEL
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
662163dbc8ec436236deaa9d
16 avril 2024
16 avril 2024
assistant : Me Alain TUILLIER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 3] DEFENDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] rep/assistant : Me Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officiellePS ctx technique
65c3d9d2c432ce7d11a6fe80
30 janvier 2024
30 janvier 2024
02/09 Requête du : 12 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] devenue [6] MME [S] [X] - DRH [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Elodie BOSSUOT-QUIN
Source officielle6ème chambre
DTA_2301289_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 février 2026. La rapporteure, signé C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302097_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Soli, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Bossuet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026636533
15 novembre 2012
15 novembre 2012
qui a annulé l'arrêt n° 03LY01236-03LY01483 du 27 décembre 2007 de cette cour en tant qu'il avait rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud et Bossuyt
Source officielle6ème chambre
DTA_2302739_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - et les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle6ème chambre
DTA_2400432_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405088_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossuet, - les conclusions de Mme Guilbert, rapporteure publique, - et les observations de Mme B... et de Me Bui représentant la
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