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1 592 résultats pour « Bonetton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2301213_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2023, la commune de Clermont-Ferrand, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés, sur

Source officielle

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512988

Admin. suprême

23 juillet 2010

23 juillet 2010

compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, les sommes de 35 011,48 euros et de 792 050,84 euros pour l'année 2002 correspondant à des travaux de réhabilitation et de mise aux normes des marchés des Bosserons

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249874

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 à raison des bâtiments nos 1, 2, 3, 9, 10, 12, 13, 14, 15 et 38 de l'ensemble immobilier " Le domaine du Colombier " à Saint-Jean-Bonnefonds

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd8608b

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8610f

Appel

14 mars 2002

14 mars 2002

André demeurant: 14 Allée des Vosges 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS Avocat: Maître RUFFET INTIME - --------------- SCP JUNILLON-WICKY MADAME Y... Marie-Lou Ep. X...

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201829_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la communauté de communes Billom Communauté, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2401124_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par la Selarl DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des référés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2500126_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2025, la métropole Clermont Auvergne Métropole, représentée par la SELARL DMMJB Avocats, Me Bonicel-Bonnefoi, demande au juge des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01247

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Orchestra-Prémaman (la société), en qualité d'attaché commercial export catégorie cadre niveau I échelon 2 coefficient 350 de la convention collective nationale du 13 mars 1969 du commerce de gros en bonneterie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00808

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 octobre 2018), la société Etam, spécialisée dans la distribution d'articles textiles, a, entre le 4 janvier 2002 et le 17 décembre 2004, importé des articles de bonneterie

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f7575

Cassation

11 février 1993

11 février 1993

Marc X..., demeurant à Tresses (Gironde), Les Roux, Bonnetan, en cassation d'un jugement rendu le 13 mars 1990 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde, au profit de la Caisse primaire

Source officielle
CC

cr

é l'ordonnance de non-lieu à suivrec/M. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03145

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

. ; qu'un bouton arraché du polo du gendarme C..., retrouvé ensanglanté sur l'autoroute attestait de la violence de la scène ; que la compatibilité des lésions constatées avec les déclarations du gendarme

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick Y

6137266ecd5801467742582f

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

ce très court laps de temps ne permet pas de retenir comme fondées les deux hypothèses émises par l'inspecteur du travail ; que François X... ne peut avoir eu le temps, alors qu'il appuyait sur le bouton

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TJ

Référés Cabinet 2

66352a50e4b5292aaa662a5a

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

-W-B7I-4MOH PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] pris en la personne de son administrateur provisoire en exercice Me [Z] [F] de la SCP AJILINK-[F]-BONETTO

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CC

civ3

6137266fcd580146774258eb

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Arna du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCP Masson-Benoît-Tronquit-Goirand- Bonetto-Capra

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404150_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Copie en sera adressée pour avis à l'office notarial Bancal-Leclerc et Boneto, en charge de la succession de M. B A. Fait à Montpellier, le 22 juillet 2024. Le juge des référés, F.

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CC

soc

61372165cd580146773f366a

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Rhône-Alpes, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), dans l'affaire opposant : Mme Paule Y..., demeurant ... à Saint-Jean Bonnefonds

Source officielle
CC

civ3

613721b9cd580146773f68e2

Cassation

22 juillet 1992

22 juillet 1992

/ de la société anonyme Jean Lefebvre, dont le siège social est ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), mais ayant un établissement principal Centre de la Loire, "Les Littes", BP 1 à Saint-Jean Bonnefonds

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400655_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2024, la Commune de Brenoux, représentée par Me Sophie Bonicel-Bonnefoi, conclut au non-lieu à statuer et à la mise à la charge de M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007760977

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Raymond O..., demeurant l'Orcinière-Bonnefonds à Saint-Jean Bonnefonds (42650) ; - n° 93 532, présentée pour Mme Jeanne P..., demeurant 5 impasse "les Olivades", les Aygalades à Marseille (13015) ; - n

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