Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
J.L.D. CESEDA
669e9d93e2a18bd08ce38c63
21 juillet 2024
21 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [H] [J] né le 29 Septembre 1983 à [Localité 4] de nationalité Togolaise assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
6696b4929a603a69290fd04e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [F] [O] née le 31 Janvier 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Présente assistée de Me Saïd BOUHART
Source officielleJ.L.D. HSC
66103bbbc9ea95b316fde9cf
5 avril 2024
5 avril 2024
PSYCHIATRIQUES : Madame [U] [W] née le 17 Janvier 1978 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5], demeurant [Adresse 1] présent assisté de Me Saïd BOUHART
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500742_20250203
3 février 2025
3 février 2025
justice administrative, de désigner un expert aux fins de : 1°) constater l'état et les caractéristiques des immeubles situés sur les parcelles cadastrées section AP n°37 et 41 sises 5 avenue Napoléon Bonaparte
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400098_20240214
14 février 2024
14 février 2024
reconstruction d'un mur ainsi que la création d'un espace de loisir de 493 m² en R-1, accompagné d'un espace livré brut de 164 m², sur un terrain cadastré section CK n° 322 et 569 situé 12 cours Lucien Bonaparte
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2434197_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il indique également qu'il est rejeté par son beau-père au Maroc et qu'il craint les bombardements liés à la guerre au Liban. 6.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223415_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
comme demandant au tribunal d'annuler les opérations électorales, organisées le 31 octobre 2022, en vue de la désignation des représentants des parents d'élèves au comité de gestion du lycée français Bonaparte
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2217994_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de sa requête tendant à la décharge ou, à défaut, la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison des immeubles Bonaparte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510344_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
tenu de son métier de journaliste et de son appartenance au groupe social des femmes afghanes et à l'ethnie tadjike ; ses conditions de vie en Iran sont précaires et se sont aggravées du fait des bombardements
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-3394
4 avril 2006
4 avril 2006
margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 85 April 2006 Bompard
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9166c
26 mai 2014
26 mai 2014
BRILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 9 rue de Vienne 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c10
3 novembre 2014
3 novembre 2014
LES ABYMES Non Comparant, ni représenté INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VEILLESSE 21, Rue de BERRI 75403 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD
Source officielleCour d'Appel
6253ccf1bd3db21cbdd91c97
17 novembre 2014
17 novembre 2014
par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Organisme CIPAV 9 rue de Vienne 75403 Paris cedex 08 Représenté par Maître Myriam WIN BOMPARD
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513223_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
C..., représentés par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Vallouise-Pelvoux
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd907f9
24 juin 2013
24 juin 2013
INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE PREVOYANCE ET ASSURANCE VIEILLESSE 46, 21 rue Berri 75384 PARIS CEDEX 08 Représentée par Maître Myriam WIN BOMPARD (Toque 114) substituée par Maître BENMEBAREK
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106792_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 octobre 2021 et le 21 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e8
13 février 2013
13 février 2013
H] [Adresse 12] Madame [R] [L] [S] [N] [Y] née [H] [Adresse 11] Madame [F] [X] [K] [G] née [H] [Adresse 9] ès-qualités d'héritiers de feu Monsieur [V] [H] représentés par la SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
616343fb88dc29ccde27f1ce
19 mai 2011
19 mai 2011
rendu le 06 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/10165 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163964e5fe465b53b77f54c
21 octobre 2010
21 octobre 2010
rendu le 19 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/07218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a
15 juin 2010
15 juin 2010
Cour assisté de Me Isabelle FARGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D 51 INTIMES Monsieur [W] [Y] venant aux droits de Mme [M] [H]-[Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officiellePage 27 sur 132