Codes de loi français

Article AM 18

Toutefois, les matériaux bois ou dérivés du bois d'une épaisseur égale ou supérieure à 9 mm sont acceptés.

Article 3

L'arrachage est défini comme le dessouchage des vignes avec extirpation des racines maîtresses et le retrait des bois de la parcelle ou le regroupement de ces bois en tas bien formés.

Article L134-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60

débroussaillement et au maintien en l'état débroussaillé, sur une bande dont la largeur est fixée par l'autorité administrative compétente de l'Etat et qui ne peut excéder 20 mètres de part et d'autre de l'emprise de ces voies, dans la traversée des bois

Article Tableau n° 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 20 > 34

alimentaires : blé, orge, seigle ; - de l'ensachage de la farine et de son utilisation industrielle ou artisanale ; - de l'élevage des petits animaux de laboratoire ; - de la préparation de fourrures ; - de la manipulation, traitement et usinage des bois

Article L341-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 88

terrains, de travaux de boisement ou reboisement pour une surface correspondant à la surface défrichée, assortie, le cas échéant, d'un coefficient multiplicateur compris entre 1 et 5, déterminé en fonction du rôle économique, écologique et social des bois

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 50 > 11

des transports par route, au code des assurances en ce qui concerne l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques, à la réglementation sur les parcs nationaux, à la réglementation intéressant les bois

Article 5

L'action de faire le bois avec limier implique la possession du permis de chasser visé et validé. En action de chasse, le nombre de chiens courants est au maximum de 60 chiens.

Article 3

Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance. 3. Réaliser l'entretien courant des bateaux de plaisance.

Article 17

Croisy-sur-Eure, Douains, Fains, Fontaine-sous-Jouy, Gadencourt, Hardencourt-Cocherel, Hécourt, La Heunière, Houlbec-Cocherel, Jouy-sur-Eure, Ménilles, Mercey, Merey, Neuilly, Pacy-sur-Eure, Le Plessis-Hébert, Rouvray, Saint-Marcel, Saint-Vincent-des-Bois

Article 6

Amfreville-Saint-Amand, Le Bec-Thomas, Boissey-le-Châtel, Bosroumois, Flancourt-Crescy-en-Roumois, Fouqueville, Grand Bourgtheroulde, La Harengère, La Haye-du-Theil, Les Monts du Roumois, Saint-Cyr-la-Campagne, Saint-Denis-des-Monts, Saint-Didier-des-Bois

Article U 23

En aggravation des articles AM 14 et AM 15, dans les compartiments, les cloisons éventuelles de partition, le gros mobilier et l'agencement principal doivent être réalisés en matériaux de catégorie M 2 ou en bois de catégorie M 3. § 3.

LEGIARTI000034802730

Intitulé : - des peintures sur des supports bois, thermoplastiques et métalliques ; Sous la responsabilité d'un chef d'équipe, le façadier-peintre intervient sur les façades des bâtiments neufs ou à rénover.

Article L272-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 69

Les conditions dans lesquelles les bois et forêts dépendant du domaine de l'Etat et relevant du régime forestier peuvent être cédés gratuitement aux collectivités territoriales sur le territoire desquelles elles sont situées sont celles prévues aux articles

Article R133-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 75

Ils identifient, en application de l'article L. 134-6, les zones qui sont situées à moins de 200 mètres de terrains en nature de bois et forêts.

Article R141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

Le préfet établit, en liaison avec l'Office national des forêts, le centre régional de la propriété forestière et le maire des communes intéressées, un procès-verbal de reconnaissance des bois et forêts à classer et un plan des lieux, compte tenu des

Article R141-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 76

20 ou de celles de l'article R. 141-28 ou lorsque les travaux prescrits dans le règlement approuvé ou l'autorisation spéciale n'ont pas été exécutés dans les délais prévus, le préfet peut ordonner par arrêté le rétablissement des lieux en nature de bois

Article R213-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 82

L'Office national des forêts consulte sur le projet de document d'aménagement les communes sur le territoire desquelles se trouvent les bois et forêts et l'établissement public du parc national en tant qu'il le concerne.

Article R275-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 88

compromettre la réalisation des objectifs de l'aménagement ou la protection des habitats et des espèces, l'Office national des forêts consulte sur ce projet de réglementation le conseil général, les maires des communes où se situent ces zones et, pour les bois

Article L331-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 58 > 64

En cas de vente d'une propriété classée au cadastre en nature de bois et forêts et d'une superficie totale inférieure à quatre hectares, l'Etat bénéficie d'un droit de préemption si une forêt domaniale jouxte la parcelle en vente.