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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137218ecd580146773f4bf9
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Dubois de Prisque, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
6137218ecd580146773f4c65
16 octobre 1991
16 octobre 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
61372195cd580146773f4ff8
26 mai 1992
26 mai 1992
Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef960
14 février 1989
14 février 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Gall, Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MMes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef966
30 mars 1989
30 mars 1989
demeurant à Pierrevert (Alpes-de-Haute-Provence), avenue, René X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa3d
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa3f
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa40
30 mars 1989
30 mars 1989
Madame Claudine X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa41
30 mars 1989
30 mars 1989
., demeurant à Les Milles (Bouches-du-Rhône), bâtiment K Mazarine, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa42
30 mars 1989
30 mars 1989
Y..., demeurant à Roumoules (Alpes-de-Haute-Provence), La Garenne, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa43
30 mars 1989
30 mars 1989
épouse X..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), résidence Saint-Mens, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa44
30 mars 1989
30 mars 1989
Jean-Luc X..., demeurant à Gap (Hautes-Alpes), résidence Saint-Mens, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa45
30 mars 1989
30 mars 1989
Yvon X..., demeurant à Allamagne-en-Provence (Alpes-de-Haute-Provence), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa47
30 mars 1989
30 mars 1989
Alpes-de-Haute-Provence), Immeuble Pavillon route du Lac l'Escale, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet
Source officielleciv2
613720f0cd580146773efa78
30 mars 1989
30 mars 1989
LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720ffcd580146773f01ef
7 juin 1989
7 juin 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0452
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Hanne, conseiller ; Melle-Sant, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372104cd580146773f0484
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme V
61372111cd580146773f0bba
14 mars 1990
14 mars 1990
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseillers, M.
Source officielleciv2
6137208ecd580146773eb944
24 mai 1991
24 mai 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.
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