l'article 455 du nouveau Code de Procédure Civile et alors, enfin, que la cour d'appel qui s'écartait de l'avis de l'expert judiciaire, qui concluait, ainsi que l'avaient retenu les premiers juges, que les bilans

Il retient encore qu'est également insuffisante l'existence d'une situation nette comptable négative pour l'une des années concernées, dès lors qu'il résulte des éléments portés à ses bilans qu'elle ne

La société fait grief à l'arrêt de lui ordonner la remise au CHSCT B « services alimentaires », d'une part des rapports annuels d'activité du médecin du travail, du bilan hygiène, sécurité et conditions

les questions se posent pour la comptabilité afférente aux exercices 1997 et 1998 ; que pour ce qui concerne le premier de ces exercices, il convient de relever que si selon Claude Z..., un projet de bilan

et Z... ont cédé à la société Flip'Gel la totalité des parts sociales de la société à responsabilité limitée Sodisco surgelés, dont le premier était gérant, moyennant un prix déterminé sur la base du bilan

les prévenus et les témoins cités par ceux-ci conviennent que dès l'entrée en fonction de Bruno Y..., la société Grandjean a connu de sérieuses difficultés financières qui ont abouti à son dépôt de bilan

Au titre des bilans de l'année écoulée, la SAS Appart'city ne peut soutenir que le courrier du 30 janvier 2015 du président du directoire de la société constituait le bilan pour l'année 2014 de la résidence

peut être accueilli ; Sur le troisième moyen : Attendu qu'il est également fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la demande de la salariée portant sur le non-versement d'une prime de bilan

résultat, et que, dès lors que les excédents ont, au contraire, été affectés par l'assemblée générale, chaque année, dans les réserves pour éventualités ou le report à nouveau figurant au passif du bilan

avait exercé de manière abusive la faculté de renonciation prorogée aux contrats collectifs d'assurance-vie auxquels il avait adhéré auprès de la société Inora Life, après avoir examiné les mentions du bilan

dont un datant du mois de mai 2020 et faisant état de tremblements, de surdité, d'impotence des membres inférieurs, d'hypertension, ainsi que de troubles cardiaques et neurologiques nécessitant des bilans

demande de dissolution de la SCI, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une société doit être dissoute lorsque la mésentente entre les associés en paralyse le fonctionnement ; qu'ayant relevé l'absence de bilans

celle-ci ne peut se déduire du silence opposé à sa demande par la partie adverse ; qu'en tenant pour acquis le défaut de communication du récapitulatif mensuel des achats hors centrale et des bilans

années révolues ; que, dans son mémoire devant la chambre d'accusation, X... avait fait valoir que l'organisation frauduleuse d'insolvabilité consistait, de la part de son ancien époux, à avoir déposé le bilan

laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan

laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan

laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan

laquelle elle s'était trouvée était exceptionnelle en raison du nombre des salariés dont l'emploi était en jeu et de la nécessité absolue de maintenir l'entreprise en activité ; qu'au lendemain du dépôt du bilan