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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6829ba5988459c5ba28

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DART-EUROPE A, PAR CONTRAT DU 3 MAI 1969, CONCEDE A DAME X..., POUR UNE PERIODE DETERMINEE, LA VENTE DE PRODUITS DE BEAUTE

Source officielle
CC

soc

6137226fcd580146773fcfdb

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parfum beauté service, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10282

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10352

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Glock GmbH, de la SCP Foussard et Froger, avocat des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10748

Cassation

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10192

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Signify North America Corporation, de la SCP Piwnica et Molinié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10114

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cyana, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10315

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Chaudronnerie tuyauterie mécanique industrielle (CTMI),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10263

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Cofisanté, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10550

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Industeel France, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10552

Cassation

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP L.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10001

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société Pièces et accessoires industriels - PAI, de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00007

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Prodware SA, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société L'Ebenoïd,

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10135

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Enedis, de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10292

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Star wellness, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de la société

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CA

Chambre 1-2

69615409cdc6046d47c5f846

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[S] et la société Beauté d'intérieur seront tenus in solidum aux dépens d'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00212

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse (la caisse) a consenti à Mme Marie-Noëlle X... et à sa mère Mme Marie-Thérèse X... un prêt destiné à l'acquisition des parts de la société Grandval beauté

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630648

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 10 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE BEAUTE CREATEURS, dont le siège social

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01607

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2013), que Mme X... a été engagée le 18 juin 2001 par la société Varcenciel beauté

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:94

CJUE

25 février 2014

25 février 2014

douaneschuld – Beginsel van eerbiediging van de rechten van de verdediging – Recht om te worden gehoord – Adressaat van het invorderingsbesluit die niet is gehoord door de douaneautoriteiten voordat dit besluit

Source officielle

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