RG N : 06 / 00251 A R R E T No 518 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt huit Mai deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL

. ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no1113 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le vingt et un Novembre deux mille sept, par Bernard BOUTIE

---------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no1113 / 07 COUR D' APPEL D' AGEN Chambre Civile Prononcé à l' audience publique le vingt et un Novembre deux mille sept, par Bernard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - les conclusions de M.

Bernard a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Pierre Monnier, juge des référés ; - et les observations de Me Durand, substituant Me Neveu, avocat de la SARL Transports Bernardi, celles de Me Lelièvre, avocate de la collectivité de Corse, ainsi que

Le préfet du Cher n’a pas justifié, ni durant la phase administrative ni durant la phase juridictionnelle de la procédure d’exécution, avoir délivré à M.

Bernard A... né le 25 Septembre 1957 à SAUVETERRE DE GUYENNE (33540) demeurant...

P.) 5 rue Marcelin Berthelot BP 1212 53012 LAVAL non comparante-représentée par Maître BENARD, avocat substituant Maître Bernard BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU, avocats au barreau de LAVAL

Je vous informe donc de ma décision de vous assujettir au régime général de Sécurité Sociale pour cette activité durant l'année 2006 '. Suivent les indications sur les voies de recours.

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BESANCON, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, EN DATE DU 11 MARS 1982, QUI L'A CONDAMNE A 3 000 FRANCS D'AMENDE POUR ENTRAVE A L'EXERCICE REGULIER DES FONCTIONS DE

BERNARD, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, QUATRIEME CHAMBRE, EN DATE DU 24 JUIN 1981, QUI, POUR FRAUDE FISCALE, L'A CONDAMNE A TROIS MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 8 000 FRANCS D'AMENDE

Bernard de Saint-Affrique, rapporteur, M.

E T N° - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du vingt six Janvier deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire

Xavier PIRAUX et,Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Bernard G..., à Mme Michèle H..., à M. Francis I..., à Mme Marie-Aimée J..., à M. Antoine K..., à Mme Dominique L..., à M. Jean-Pierre M..., à Mme Sylvie N..., à M.

que pour confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu du 24 novembre 2005 et condamner Mme Martine X... en qualité d'héritière pure et simple de la succession de sa mère Bernarde

Bernard, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 18 décembre 1987 qui dans la procédure suivie contre Z...