LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Baptiste Z..., demeurant à Saint-Martin-les-Boulogne (Pas-de-Calais), "l'Alizé", ...,

Y..., demeurant à Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), ... et actuellement à Vaméal, rue de Fois de Saint-Amour, 5°/ de Mlle Z..., demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., résidence du Bois de Boulogne, bâtiment

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 11/04/2025 JUGEMENT DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 11/04/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président de la 2 ème Chambre, Monsieur Thierry BOULOGNE

[X] [O] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉE : S.A.S.

D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/07/2016 *** N° de MINUTE : 446/2016 N° RG : 15/03795 Jugement (N° 14/00828) rendu le 22 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE

Bernard F..., 21 / de Mme Odette D..., veuve F..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M.

Bernard F... n'est pas assigné ; Qu'en statuant ainsi, alors que M.

Bernard X...

Bernard, Massip, Viennois, Grégoire, Lesec, Zennaro, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, Mme Z..., MM.

FAITS ET PROCEDURE, Monsieur Bernard X... a présenté une requête le 28 avril 1998 sollicitant une réduction de la contribution financière qu'il verse à madame Colette Y... destinée à l'entretien et à l'éducation

Camille Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Camille Bernard, rapporteur ; M. Jouhaud, conseiller ; M.

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Zennaro, conseiller rapporteur, MM.

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

Bernard, Massip, Viennois, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Gié, conseiller référendaire, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre

syndic, la société D4 immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 7°/ à la société GTM Sud, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Campenon Bernard

la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 33] et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SAS Boulloche