BERGMANN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE-SECTION B ARRÊT DU 8 Février 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 06 / 01355 Décision déférée à la Cour : 17 Janvier 2006

BERGMANN - la SCP WEMAERE & LEVEN COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE- SECTION B ARRET DU 18 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 03591 Décision déférée

B, représenté par Me Bergmann, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024.

greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude BELLAN

prévues notamment aux articles 683 et suivants du code de procédure civile, avec remise à l'intéressée de la convocation le 20 janvier 2021 par l'intermédiaire du procureur du Roi près le tribunal de Berkane

Café Maure, annexe de Saïda, cercle de Berkane par Oujda Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 16 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté

Mario de X..., demeurant Résidence de la Bermaz à Saint Alban Leysse Savoie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 6 juin 1984

Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [O] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 8] - ALGERIE [Adresse 5] [Localité 6] Rep/assistant : Me Nedjma BERKANE

Mimoun X..., demeurant 34, rue El Moukawama à Ain Reggada Berkane (60200) (Maroc) ; M.

familiale et la communauté de vie qui s'ensuit, il ressort des pièces du dossier qu'un acte de mariage a été dressé le 7 août 2001 par la section notariale près le tribunal de première instance de Berkane

février à la découverte de la palangre litigieuse ; que l'administrateur a constaté que la palangre relevée dans la zone de pêche interdite était rigoureusement identique à celles retrouvées sur le Bertan

arrêt rendu le 13 novembre 1985 par la cour d'appel de Pau, au profit de : 1°)- Les TRANSPORTS ROUTIERS JEAN X..., dont le siège social est à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), zone industrielle de Berlanne

Mimoun X..., demeurant à Graba Haut Berkane P.

Belgique 09/10/2022 10/10/2022 21/10/2022 04/11/2022 13/12/2022 A3, A34 11. 53070/22 Berhane Tesfay c.

OD MINUTE No 457/2013 Copies exécutoires à : Maître BERGMANN La SCP CAHN & ASSOCIES Le 5 juillet 2013 Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] Jugement de poursuite

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02717 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6B Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02709 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO5Z Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE