Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 17 mai 2005, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, fraude fiscale et passation d'écritures inexactes

2003 ; "aux motifs que le prévenu soutient, pour la première fois en cause d'appel, que la citation délivrée en mairie le 4 mars 2003 est irrégulière, au motif qu'il n'est nullement justifié que Bernard

des énonciations du procès-verbal, qu'au cours de l'instruction à l'audience, le président a donné lecture en vertu de son pouvoir discrétionnaire d'un certificat médical établi par le docteur Jean-Bernard

Jean-Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 22 janvier 1988, qui, pour viols aggravés, vol avec violences et menaces, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et a prononcé

Donne acte à la société BICS de ce qu'elle s'est désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la Société lyonnaise de Banque Groupe CIC ; Sur le pourvoi en tant qu'il est formé par la société Bernard

Bernard X... à payer la somme de 29 129,25 francs, alors, selon le premier moyen pris en sa première branche et le second moyen, que la banque, en déclarant sa créance à la procédure collective ouverte

par Mme Henriette Z..., demeurant 70000 Andelarrot, en cassation d'un jugement rendu le 7 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes de Vesoul (section industrie), au profit : 1 / de la société Bernard

Bernard A..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., épouse A..., demeurant ensemble Lignières-en-VImeu, 80140 Oisemont, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le

Camille Tardo-Dino, avocat général, en ses réquisitions, Me Plumasseau, avocat d'Henri X..., et les autres avocats, en leurs observations sommaires, le ministère public, en ses réquisitions, et Me Bernard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du TARN-et-GARONNE, en date du 6 novembre 2001, qui a condamné, le premier, pour vol avec arme et avec violences, à 20 ans de réclusion criminelle, le second

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 5 mars 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bernard Z... et de Bernard-Henri A...

particulier celle tirée de ce que le contrôle d'identité du demandeur avait été nécessairement illégal en raison de l'exécution forcée de l'arrêté préfectoral ordonnant l'évacuation de l'église Saint-Bernard

particulier celle tirée de ce que le contrôle d'identité du demandeur avait été nécessairement illégal en raison de l'exécution forcée de l'arrêté préfectoral ordonnant l'évacuation de l'église Saint-Bernard

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... pour atteinte à la vie privée

ses écritures de procédure et notamment d'appel, aux termes de l'acte du 10 avril 1963 la SCI Chamrousse avait, d'une part, vendu les parcelles numéros 316 et 319 à la société immobilière quai Claude Bernard

Bernard X... a communiqué l'acte de signification du jugement entrepris à l'avoué de M.

Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

. ; que ce sont Bernard D... ou Antoine A..., responsables de l'entreprise Powertrain qui fixent les travaux à réaliser et donnent les ordres ; que Bernard D... précise et l'inspecteur du travail constate