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939 résultats pour « Berest »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2405001_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boulay, première conseillère, - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique, - et les observations de Me Berset, représentant

Source officielle

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TFP_UE

ECLI:EU:F:2008:49

droit européen

25 avril 2008

25 avril 2008

#Kelly-Marie Bennett and Others v Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) (OHIM).#Public service - Application for interim measures.#Case F-19/08 R.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07329cdc6046d47694984

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Justin BEREST

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69ea34efcdc6046d4743a5e2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 avril 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA ATELIER INTERIOR [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

65a9752519a7f19a782db738

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Catherine SAINT GENIEST de l’AARPI JEANTET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : T04, Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocats

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168334cdc6046d47117fa9

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[U], - fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er octobre 2024, - nommé Mme Amélie Herpin en qualité de juge-commissaire et Mme Marie-Michèle Bellet en qualité de juge-commissaire

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f99acdcd6adff75aab7

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

barreau de RENNES Représentée par Me Olivier GARDETTE, plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : SAS IZIMMO [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Virginie LARVOR de la SELARL BELWEST

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b1c2a5bdff9702ff0a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

DENIC DELAPIERRE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Isabelle BOUCHET-BOSSARD de la SELARL BELWEST, Plaidant/Postulant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03191_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 20NC03191 le 2 novembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrées les 1er avril 2021 et 5 mai 2021, la commune de Niederhausbergen, représentée par Me Begeot

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f4a1383a880008fd0783

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau d'AIX-EN-PROVENCE DÉFENDEUR: Monsieur [B] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 substitué par Me Anne-charlotte BEGEOT

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f4972

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

mesures conservatoires ou de remise en état, suppose que ce trouble soit d'une totale évidence et ne puisse faire l'objet d'aucune contestation sérieuse ; qu'en l'espèce, l'absence de la société Bellestre

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00746_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A B, sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours principal de Bélost à Saint-Claude (Basse-Terre), a été promu au grade de caporal le 1er janvier 2008 et a reçu l'appellation de caporal-chef

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:66

CJUE

28 avril 1977

28 avril 1977

. # NV Roomboterfabriek "De Beste Boter" und Josef Hoche, Butterschmelzwerk gegen Bundesanstalt für landwirtschaftliche Marktordnung. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Verwaltungsgericht Frankfurt am Main

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507220_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Berete, interprète en langue bambara, qui répond aux questions de la magistrate désignée, - le préfet de la Haute-Garonne n’étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007676268

Admin. suprême

12 octobre 1979

12 octobre 1979

FEVRIER ET 20 MAI 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTES POUR LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DEFENSE DES HABITANTS PROPRIETAIRES, EXPLOITANTS AGRICOLES ET INDUSTRIELS DE L'ETANG DE BERRE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6878872ae2f36c9774d8099c

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

MOJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien LACROIX Me Catherine BECRET CHRISTOPHE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304750_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

l'enfance puis a sollicité un titre de séjour à sa majorité, justifie de récépissés de demande de titre de séjour assortis d'une autorisation de travail, d'un contrat d'apprentissage conclu avec la société Belesso

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0628DEC002186193

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

  Der Fall ist umso grotesker als wegen      offensichtlich fehlender Fluchtgefahr eine Bezugsperson bereit      ist, nicht nur eine Barkaution zu stellen,

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea3af4cdc6046d47441f9b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 16 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU CANON MEDICAL SYSTEMS FRANCE SAS [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] comparant par Me Justin BEREST

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6789f3c9c2a5bdff97030074

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

INTIMÉES Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Justin BEREST

Source officielle