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5 497 résultats pour « Bercos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008024242

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

d'appréciation en se fondant sur la circonstance que le dispositif projeté se trouvant, alors même qu'il était situé dans une zone de publicité élargie, en visibilité directe du palais omnisport de Paris-Bercy

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2203667_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106162_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006552_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001147_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Bernos, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407685_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

en juin 2021, il a en effet effectué une formation " Mention complémentaire en pâtisserie, chocolaterie, glacerie " en apprentissage de septembre 2021 à août 2022, son employeur, la SAS Restauration Bercy

Source officielle
TJ

3ème chambre

69f11482cdc6046d47e3076d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

montant de son loyer alors que ce dernier est supérieur d’environ 50 euros au loyer qu’elle devait régler lorsqu’elle occupait le logement loué à la SCI [6] Elle ajoutait que Madame [O] [B] l’a « beaucoup bercé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00468_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour remettre en cause la réalité des prestations facturées aux sociétés BBV SPRL, Beco Invest, Immo Invest, Mon Véto, et GBI, le service vérificateur s'est fondé sur un faisceau d'indices résultant des

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

696733f8cdc6046d4738ec7d

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 Plaidant : Me Daphné BES DE BERC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65b20df0c4cf860008dff510

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

BERCY LHEUREUX représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455303.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Paris de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 à raison d'un ensemble immobilier situé 61-69 rue de Bercy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a555

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

PARIS (3ème Section) RG no 20500915 APPELANT Monsieur Amor X... ... 75012 PARIS comparant en personne INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) 173 / 175, rue de Bercy

Source officielle
CC

comm

6137218ccd580146773f4adf

Cassation

4 décembre 1991

4 décembre 1991

sur les demandes d'application des articles 628 et 700 du nouveau Code de procédure civile sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie et des Finances, quai de Bercy

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9ea3

Cassation

18 janvier 1994

18 janvier 1994

X... général des Impôts, domicilié en ses bureaux rue de Bercy, Bâtiment E à Paris (12ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc63f

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

X... général des Impôts, dont les bureaux sont rue de Bercy à Paris (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1992 par le tribunal de grande instance de Tarbes (1ère chambre), au profit de

Source officielle
CC

comm

6137225ecd580146773fc646

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

1 / de M. le directeur des services fiscaux des Yvelines, domicilié à Versailles (Yvelines), ..., 2 / de M. le directeur général des Impôts, ministère du budget, domicilié à Paris (12e), allée de Bercy

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304440_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B en vue de l'édification d'une maison individuelle en R+1 avec un garage attenant de 14,75 m2 sur un terrain situé 8 avenue du grand Bernos, parcelle cadastrée CP0003.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2009252_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A demande dans sa requête, l'annulation de la décision rendue par le directeur général des finances publiques qui siège légalement au 139, rue de Bercy à Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2219024_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Bercy " ; 2°) d'enjoindre à M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0110DEC000963907

Admin. suprême

10 janvier 2012

10 janvier 2012

SECTION DECISION Application no. 9639/07 Efil YILDIRIM and Others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10 January 2012 as a Committee composed of:   Isabelle Berro-Lefèvre

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