Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de Me de Nervo, avocat de Mlle X..., - les conclusions de M.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE et de M.

Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme YX, - les conclusions de M.

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Natixis ; Considérant ce qui suit : 1.

rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sonia OULAD BENSAID

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marc Jouanen, avocat au barreau de Saint-omer, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 05 mars 2026 tenue par Yasmina Belkaid

avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Jean-Christophe Lemaire, avocat au barreau de Dieppe, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 26 juin 2024 tenue par Yasmina Belkaid

Localité 2] Représentée par Me Philippe Meillier, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Marianne Gabry, avocat au barreau d'Arras MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

d'Assurance Maladie de l'Artois [Adresse 1] [Localité 6] défaillante à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 8 juillet 2024 à personne habilitée MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Yasmina BELKAID, Conseillère

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yasmina Belkaid

Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE Me Yves BRUGIERE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12 Décembre 2013 enregistré au

PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 23 AVRIL 2015 N° 2015/0152 Rôle N° 14/00062 [X] [W] C/ SA MMA Grosse délivrée le : à : Me Thierry BENSAUDE

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 25 septembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - et les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 décembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, - et les observations de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique, Considérant ce qui suit :

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 27 novembre 2025 : - le rapport de Mme Glize, conseillère, - les conclusions de Mme Benzaïd, rapporteure publique.