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4 826 résultats pour « Beaudot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1906521_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par délibération n° 19-9/1 du 30 septembre 2019, la commune de Beaumont-sur-Lèze, a approuvé son plan local d'urbanisme.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300350_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Le maire de Beaufort en Santerre soutient que le bâtiment situé 7 rue des Fossés, parcelle cadastrée AB 166, appartenant à la succession de M.

Source officielle
CC

soc

613723becd5801467740d9a7

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Jacques X..., demeurant ...,..., dans l'affaire l'opposant à la société Laboratoires Beaufour, dont le siège est..., et à l'ASSEDIC des Alpes-Maritimes, dont le siège est..., tendant à la " rectification

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f42ee

Cassation

6 février 1991

6 février 1991

Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme Laboratoires Beaufour

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6124

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Laboratoires Beaufour, société anonyme, dont le siège social est ... (16e), en cassation d'un

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007716195

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

X..., demeurant à Beaufort-sur-Gervanne, 26400 Crest, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 17 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401786_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

de Lomagne portant radiation des cadres ; 2°) d'enjoindre à l'EHPAD de Beaumont de Lomagne de la réintégrer et de procéder à une reconstitution de sa carrière, sous astreinte de 150 euros par jour de

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01282b98137c17478d36f

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un acte du 26 décembre 2022, la SAS [Localité 12] 15 BEAUJON a donné congé à la société EUROPEAN BUSINESS CENTER pour le vendredi 30 juin 2023 à minuit.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203883_20250502

Administratif

2 mai 2025

2 mai 2025

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Konate, substituant Me Bliek-Veidig, représentant la commune de Beaumont-de-Pertuis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d116d1e4f05d4f67b71

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ARRET N° [I] C/ Société APPLICATIONS BEAUMONT PLASTIQUES BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ******************************

Source officielle
CC

civ3

61372345cd580146774079ef

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X... épouse de Beaumont, demeurant ..., en cassation d'une

Source officielle
CC

civ3

61372359cd58014677408987

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Beauvois, président, M. Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274df

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

Gilles, SOCIETE CLINIQUE DE LA CHATAIGNERAIE venant aux droits de la SOCIETE CLINIQUE DE BEAUMONT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 avril

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007836252

Admin. suprême

24 juin 1994

24 juin 1994

Marcel X..., demeurant à Beaumont-en-Diois Luc-en-Diois (26310) ; M.

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b81d

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Jacques X..., demeurant Le Soleil Levant A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Laboratoires Beaufour

Source officielle
CC

soc

61372329cd580146774063d6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

Beaumont, 4 ) Mme Marie-Paule M..., demeurant ... 5 ) M. Denis Q..., demeurant ..., 6 ) M. Alain U..., demeurant ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308527_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Par la décision attaquée du 22 mars 2023, la FFG a procédé au retrait de la reconnaissance de club formateur du club Avoine Beaumont Gymnastique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507436_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

C... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Amari de Beaufort renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, l’OFII versera à Me Amari de Beaufort une somme de 1

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220723

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société Beaudonnet Serge. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd580146774022c9

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Beaudet

Source officielle