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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205509_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205548_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. A qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003875_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003474_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102906_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300317_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Délibéré après l'audience du 20 avril 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411561_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B A, représenté par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2024 par laquelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2312222_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A été entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206668_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par une requête n°2206668 et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 14 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°)
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101436_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2022, le président du syndicat intercommunal des collectivités et territoires innovants des Alpes-Méditerranée, représenté par Me Bazin, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2205178_20220826
26 août 2022
26 août 2022
B C, représenté par Me Bazin, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielle4ème chambre
DTA_2413847_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511955_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
C..., représentée par Me Bazin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2601765_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Baaziz, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fd945da47a9502cee1e0f80
10 mars 2020
10 mars 2020
de NEVERS sous le n° 791 893 597, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielle4ème chambre
DTA_2306014_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, représenté par Me Bazin, a été enregistrée le 19 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306015_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
C, représenté par Me Bazin, a été enregistrée le 19 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500923_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
à l’aide juridique, sous réserve que Me Bazile renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.
Source officielle2ème Chambre
63c109a0bf9fd47c90a13d74
12 janvier 2023
12 janvier 2023
---------------------------------------------------------------------- APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb24
19 février 1971
19 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SERNY FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RESILIE LE BAIL A FERME A LUI CONSENTI PAR BAZIN, AU MOTIF QU'IL AVAIT ABATTU ET VENDU DES ARBRES SANS AUTORISATION DU BAILLEUR
Source officiellePage 27 sur 205