, l'a déchargée de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007 dans les rôles de la commune de Broons, à hauteur de la somme de 153

Par un mémoire enregistré le 27 mars 2025, Mme A demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-de-Braye au titre des frais irrépétibles.

Aix-en-Provence, 20 juin 1983), que le mineur Abdelhak X..., qui avait pénétré dans un chantier de la société Boirie, s'est emparé d'une coudeuse électrique qu'il a mise en marche, et a eu la main gauche broyée

M Y... étant décédé, ses héritiers, Mme A..., veuve LE BAUD, M François Marie Y..., M Jean Pierre Y..., M Gilles Y..., Mme Dominique Y... épouse DANIELOU et Mme Nathalie Y... épouse LAURENT sont intervenus

Décision 66-7 FNR - 21 décembre 1966 - Proposition de loi de M Baudis, député, telle qu'elle résulte du rapport de la commission spéciale, concernant l'indemnisation des dommages subis par les Français

[M] [X] demande à la cour : - d'infirmer le jugement - de dire et juger que la société Broc Service Frais a manqué à son obligation de formation - de dire et juger que la société Broc Service Frais

157 801, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 avril et le 11 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme René Y..., demeurant à Broyes

A et de Me Marcilly pour la commune de Bray-Dunes. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2007, la commune de Bray-Dunes a conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) E.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association Les Spéléos du Pays de Bray.

administrative d’appel de Nantes, dans l’affaire enregistrée sous le n° 21NT03611, d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un courrier, enregistré le 16 janvier 2025, le SIAEPA O2 Bray déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux conclusions que présente la commune de Bron tendant au versement par M.

être regardée comme demandant au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 1913-2020 du 11 décembre 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Neufchâtel-en-Bray

B a déposé le 28 novembre 2022 en mairie de Bron sa demande de permis de construire.

et 10 février 2023, la société civile immobilière (SCI) de Vaux, représentée par Me Garcia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Berneuil-en-Bray