X... à la société Taiphoon limited, ce dernier était engagé pour remplir les fonctions de capitaine du bateau Nan Shan, propriété de la société Taiphoon limited ; que ce contrat constitue donc un contrat

point du bateau de M.

D... coupable d'organisation frauduleuse d'insolvabilité pour avoir minoré le prix de son bateau, ce qui ne pouvait avoir pour but de le soustraire à l'exécution du jugement rendu le 27 septembre 2010

II, Conditions spéciales, f) : « établissement des passages et construction des escaliers pour piétons » ; cahier des charges de 1951, « Dispositions particulières à chaque zone » : « des garages à bateaux

malades, le total des soins dispensés au mois de janvier 1989 représentant 459 heures de travail, soit plus de 29 heures par jour, étant ajouté que du 6 au 16 novembre, l'intéressée se trouvait aux Baléares

répondant à une question précise du magistrat instructeur, Corinne X... a admis que Jacques B... n'avait jamais exigé d'elle, par la menace ou la contrainte, des relations intimes; que le témoin, Barbara

qui n'a pu lui échapper en sa qualité de professionnel averti" ; que la cour d'appel a elle-même relevé que la SNM avait la "qualité de vendeur professionnel" en matière de grues de manutention de bateau

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 6 mai 1997), que la société Gamelin, fabricant de bateaux de plaisance, a sous-traité

V. avait fait apport d'un appartement et d'un bateau, n'avait jamais pu prendre effet à l'égard de Mme P., qui disposait de droits judiciairement reconnus, la cour d'appel a violé ensemble les articles

alors la libre disposition de la fourniture et des accessoires ; que, dès lors, la cour d'appel a ajouté à cette clause en affirmant qu'en cas de résiliation par l'acheteur, celui-ci conserverait le bateau

Y... à payer une certaine somme à titre de dommages-intérêts, le jugement se borne à relever que ce dernier était à la barre lorsque le bateau a démâté, qu'il a retiré la voile qui a coulé, qu'au cours

marine (la société Accel) d'un voilier que celle-ci a importé en France et dont elle a confié le dédouanement à la société ECT ; que cette dernière n'étant pas payée par la société Accel a retenu le bateau

le Port autonome de Rouen et le GIE Dragages Ports ont assigné la société Lister France en désignation d'expert et en paiement de dommages-intérêts, en raison des avaries apparues sur un moteur de bateau

X... avait acquis le navire en 1976; qu'exposant que les moteurs du bateau avaient été fournis par la société Renault marine couach, la société Couach Arcoa Cannes a sollicité en référé que les opérations

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 17 mars 1994 a prononcé la résolution pour vice caché de la vente d'un bateau

X..., un bateau fourni par la Société navale industrielle et de plaisance (SNIP) ; qu'après mise en demeure et sommation de payer, elle a résilié le contrat de crédit-bail et poursuivi judiciairement

Roland X... et Mme Barbara Y..., a été accueilli temporairement chez une assistante maternelle en octobre 1991, après la séparation de ses parents ; que, par jugement du 2 février 1993, le juge des enfants

[U] la confiscation des bateaux Avon, Novamarine et Falcon ainsi que du bien immobilier situé au [Adresse 1] à [Localité 5], acquis le 8 novembre 2012, et la part indivise du bien immobilier situé au [