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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
651e5327a81daa831884f417
4 octobre 2023
4 octobre 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E] [P] épouse [L] née le 07 Mars 1971 à [Localité 4] (60) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Pierre BACLET
Source officielle4ème chambre 2ème section
6633da47c0d3e3fe99d17a2e
2 mai 2024
2 mai 2024
MERMONTS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0002 DÉFENDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anne BACHELLERIE
Source officiellePPROX_FOND
68964cc30279fffe8433543a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [G] [E] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:444721.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
la décharge des cotisations primitives et supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Duhort-Bachen
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2003:257
8 mai 2003
8 mai 2003
. # Gantner Electronic GmbH prieš Basch Exploitatie Maatschappij BV. # Prašymas priimti prejudicinį sprendimą: Oberster Gerichtshof - Austrija. # Briuselio konvencija - 21 straipsnis. # Byla C-111/01.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502550_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 avril 2025 : - le rapport de Mme Gigault ; - les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501888_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juin 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (B...) a mis fin aux conditions matérielles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502229_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307541_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
D B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305652_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B A, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration portant refus de rétablissement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203797_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005560_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2020, Mme A D, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202130_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme C A, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle le directeur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203204_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
E B, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200062_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
E C, représenté par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206305_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
G, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. C qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401454_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401455_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Le Fiblec, - les observations de Me Bachet, substituant Me Soulas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2406293_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 octobre 2024 et le 25 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bachet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01079_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif de Toulouse
Source officiellePage 27 sur 79