Khamous BARON et Y...

I°) Par une requête n° 1800594, Mme A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision en date du 13 septembre 2017 par laquelle la directrice de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me David, représentant le GFA des vignobles de la baronne B C.

J Baron, Mme B Baron, et Mme F Baron est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M.

La décision attaquée a pour effet de priver Mme Baron de la totalité de sa rémunération pendant plus d’un mois.

170 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia MARIOL de la SELARL MARIOL, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître Béatrice VELLE-LIMONAIRE, avocat au barreau de BAYONNE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, Mme D Baron et M.

rendu le 30 septembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Gachot, dont le siège est ... à Soissy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), 2 / de la Barton

Baron en qualité de médecin vaccinateur. Par suite, M.

Le Baron est prescrite. Un mémoire présenté par M. Le Baron a été enregistré le 21 janvier 2025 et n'a pas été communiqué, en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.

conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile Jouin en qualité de liquidateur de la société Toitures de l'Ouest, la société EDF ENR Solaire, la société Agence Le Baron

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 octobre 1999), que Mlle X..., qui participait à un défilé de majorettes organisé par l'association Saint-Louis de Poissy (l'association) a été blessée par le bâton

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR CONDAMNE la société Bayonne Automobiles à payer à M.

second, du 16 mars 2010, révoquant le précédent et léguant ses biens à sa nièce, Mme [Z] ; que Mme [U] a assigné cette dernière en annulation de ce testament devant le tribunal de grande instance de Bayonne

SARL ELO ET JO [Adresse 7] [Localité 6] Représentée et assistée de Maître JUNQUA-LAMARQUE de la SCP JUNQUA-LAMARQUE & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BAYONNE SARL ITSAS GIZONAK [Adresse

aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Aquitaine (l'URSSAF), a adressé à la société SGREG Sud-Ouest, aux droits de laquelle vient la société Colas Sud-Ouest (la société), pour son établissement de Bayonne

), le 3 janvier 2013, à la suite d'un démarchage à domicile, M. et Mme [C] (les emprunteurs) ont acquis de la société Groupe solaire de France (le vendeur) une installation photovoltaïque avec ballon

Y... et de Mme Z..., élus aux fonctions de conseillers prud'hommes dans la section commerce du collège employeur du conseil de prud'hommes de Bayonne, en soutenant d'une part, que M.