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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2208298_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2208570_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été lu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212782_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213131_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2211429_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2212751_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2213008_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme Ribeiro-Mengoli a lu son rapport au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214328_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2215255_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2023 : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - les observations de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210179_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210289_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210436_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2210616_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207374_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207561_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207846_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207912_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207529_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207579_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Ribeiro-Mengoli, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00388_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, - et les observations de Mme A....

Source officielle

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