Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Barraux à sa demande de communication

.* - DOMMAGES CAUSES PAR LA RUPTURE D'UN BARRAGE A UN RESEAU DE DISTRIBUTION D'EAU CONCEDE S'Y ALIMENTANT.

    Le projet de construction du barrage d’Ilısu 3.

M'barek X, demeurant ... ; M.

(Hauts-de-Seine), 2°/ de l'Association Barrage Ait Chouarti, (ABAC), ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

et sur une longueur de 65 mètres la portion d'une digue de protection formant la rive droite du Salat ; - supprimer les hausses en bois sur la crête du barrage, 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

du moulin de Domprémy dont la démolition était prévue par ledit arrêté ; qu'il a ensuite fait procéder à des travaux de rétablissement de ce barrage en raison de l'annulation de l'arrêté susmentionné

qu'elle ait une durée de trois mois au moins et qu'elle affecte soit la totalité de l'immeuble, soit une partie susceptible de location ou d'exploitation séparée" ; Considérant, d'une part, que les barrages

d'indemnisation du préjudice résultant des dégradations causées à la voirie départementale par un accroissement du trafic routier trouvant son origine dans la paralysie du réseau national par des barrages

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jeanmougin, première conseillère, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrau

LPE ADVISORY prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle BARAT BAIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société LE MOULIN BARRAUX, société civile immobilière, dont

X..., géomètre expert, l'étude et la maîtrise d'oeuvre d'un barrage destiné à former sur le Gardon une retenue estivale et à protéger des eaux une chaussée d'accès à un terrain de camping ; que les travaux

X... dépourvu de cause réelle et sérieuse, Condamne la société BARRAL, prise en la personne de son représentant légal, à payer à M.

l'article 1315 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à l'occasion d'un conflit social, le juge des référés du tribunal de première instance de Papeete a ordonné la mainlevée immédiate d'un barrage

Elle soutient que : - la présence de la société EDF, en sa qualité d'exploitante du barrage d'Eguzon, est nécessaire pour établir la réalité ou non du lâcher d'eau et ses conséquences sur la crue de

suppléments de taxe professionnelle auxquels la société Saur a été assujettie au titre de l'année 1999 dans les rôles de la commune de l'Orbrie (Vendée) à raison d'un établissement situé au lieudit Barrage

SOCIETE JURIDIQUE ET FISCALE [B] BARALE & ASSOCIES -------------------------- N° RG 24/05006 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAIU -------------------------- DU 28 OCTOBRE 2025 -----------------------