Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Juin 2011.

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2012.

annexe de navire immatriculée D et dénommée F, accrochée à un dispositif de va-et-vient installé sans autorisation sur le domaine public maritime au lieu-dit de la Pointe du Blair sur la commune de Baden

crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

crédit ; - elle n’est pas versée exclusivement à fonds perdus ; - le caractère assurantiel de cette contribution a été tranché par la décision de cette cour n° C- 584/20 P et C-621/20 P, Landesbank Baden-Württemberg

In November 2001 the applicant applied for one of the six posts of advocate notary ( Anwaltsnotar ) officially advertised by the Baden-Württemberg Ministry of Justice (hereafter: “the Ministry of Justice

Karim BADENE, Vice-Président, assisté de Madame Béatrice OGIER, Greffier DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 16 Septembre 2025 les parties comparantes ou leurs conseils, le président les a

Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] non-comparant DEFENDEURS : [10] Service Contentieux [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] non-comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

non-comparant CA CONSUMER FINANCE [12] [Adresse 17] [Localité 7] non-comparant SIP SUD [Localité 29] [Adresse 14] [Adresse 18] [Localité 8] non-comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

être considéré comme tardif dans la mesure ou l'avis de réception de la notification du jugement qui lui a été adressée, n'a pas été signé par elle puisque l'avis de réception porte la signature " Baddha

Adresse 15] [Adresse 7] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant [12] Service Droits au RSA [Adresse 16] [Adresse 13] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

DEFENDEURS : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant EDF SERVICE CLIENT Chez [10] Pôle Surendettement [Adresse 5] [Localité 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : BADENE

Karim BADENE, Vice-Président, assisté(e) de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, DEBATS : 24/3/26 EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [G] et Madame [C] [D] sont propriétaires de deux lots (n°573 et

A FORME UNE DEMANDE RECONVENTIONNELLE EN PAIEMENT DU SOLDE DU PRIX ET SUBSIDIAIREMENT EN VALIDATION DU COMMANDEMENT ET CONSTATATION DE LA RESOLUTION DE LA VENTE, ET A APPELE EN GARANTIE L'ARCHITECTE BAREA