lieux, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la clause résolutoire doit être invoquée de bonne foi ; qu'en l'espèce, en déclarant la clause résolutoire acquise sans rechercher si la société bailleresse

de la loi qui l'autorise, déclare que le blocage ne peut intervenir en cas de travaux ou de loyers manifestement sous-évalués ; que ce moyen, invoqué dans les conclusions d'appel de la société bailleresse

sa demande en résiliation du bail, alors, selon le moyen, "1 ) qu'elle avait sollicité la résiliation du bail et non sa nullité; que la cour d'appel, qui estime que le manque d'information de la bailleresse

de la loi qui l'autorise, déclare que le blocage ne peut intervenir en cas de travaux ou de loyers manifestement sous-évalués ; que ce moyen, invoqué dans les conclusions d'appel de la société bailleresse

l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 01-40.425 et H 01-40.467 ; Attendu que Mme X... a été embauchée en qualité de directrice de production par la société les productions Bagheera

Le 28 septembre 2016, la bailleresse a signifié à la locataire un congé, à effet au 31 mars 2017, avec offre de renouvellement moyennant un nouveau loyer. 3.

La bailleresse, qui a délivré, le 7 novembre 2014, un congé à effet du 31 août 2015, avec refus de renouvellement du bail commercial, sans offre d'une indemnité d'éviction, a notifié, le 31 août 2015,

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 16 mars 2021), le 1er décembre 2011, la société Bordeaux logistique (la bailleresse) a consenti à la société Mod'8 Aster chaussures (la locataire) un bail dérogatoire sur

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2022), le 14 décembre 1988, la société Cogehal, aux droits de laquelle est venue la société Elogie-Siemp (la bailleresse), a donné à bail à M.

liquidation judiciaire du locataire gérant avait été prononcée par jugement du 24 janvier 2017 et que, par lettre du 6 février 2017, le mandataire liquidateur avait notifié à la société Horizon, bailleresse

escroquerie au jugement", le fait d'avoir abusé de la bonne foi des magistrats français et de leur avoir menti ou d'avoir menti aux investisseurs en bourse, certaines d'entre elles figurant sous une bannière

La bailleresse a, le même jour, consenti à la locataire un second bail portant sur des bureaux constituant le lot n° 6 de l'immeuble. 3.

La bailleresse a reconventionnellement demandé le paiement de l'arriéré de loyers, la constatation de la résiliation du bail et l'expulsion du preneur. 5.

Le 3 avril 2017, les locataires ont donné congé à la bailleresse avec un préavis de trois mois. 4.

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 16 novembre 2023), le 14 décembre 2011, la société Eifaltis (la bailleresse) a consenti à la société BAP [Localité 1] (la locataire) un bail commercial en état futur d'achèvement

Le 30 juin 2020, la bailleresse a assigné la garante aux fins d'obtenir le paiement d'une certaine somme au titre des loyers dus au 27 février 2020 et impayés par la locataire. 4.

, et L. 631-7 du code de commerce ; 3°/ qu'est caractérisée une confusion de patrimoine entre deux entités en cas de travaux faits, sans contrepartie aucune, par l'une pour le compte de l'autre, bailleresse

prouver que le preneur a commis des manquements à ses obligations de nature à compromettre la bonne exploitation du fonds; qu'en l'espèce, pour justifier leur demande de résiliation du bail, les bailleresses