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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
65c3d9ebc432ce7d11a7010d
1 février 2024
1 février 2024
assistée de Véronique BABUT, Greffier, Décision du 01 Février 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 22/04052 N° Portalis 352J-W-B7G-CWNQX DÉBATS A l’audience du 19 Octobre 2023 tenue en audience
Source officielle9ème chambre
DTA_2306200_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2501048_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Vu la procédure suivante : I, Par une requête enregistrée sous le n° 2501047 le 20 janvier 2025, Mme G H A épouse F, représentée par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927ad
1 octobre 2015
1 octobre 2015
Me PAVAGEAU DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : SA THALACAP 75 Allée Wilhem Roentgen-Le Millénaire- 1er étage Le Symb iose 34969 MONTPELLIER CEDEX 2 Représentant : Me Valérie BABOULESSE
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e3b2
29 novembre 1972
29 novembre 1972
DIRECTION DE ROUEN ; QUE LE "BONANZA" ETAIT ACCOUPLE PAR TRIBORD AU "TEXEL", DE MANIERE A RENDRE LES DEUX BATEAUX SOLIDAIRES, TANDIS QUE LE "ZETHOS" ETAIT FIXE PAR SON AVANT TRIBORD A L'ARRIERE BABORD
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01110_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Abdelcrim Babouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027198461
20 mars 2013
20 mars 2013
rôles de la commune d'Osmonville (Calvados) à raison des bâtiments affectés aux activités de collecte et de conditionnement de lait, de fabrication de beurre, de crème, de fromage, de sérum et de babeurre
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00705_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 mars 2021, 28 avril et 26 mai 2022, la société coopérative agricole Isigny-Sainte-Mère, représentée par Me Baboulat, demande
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007834285
16 octobre 1992
16 octobre 1992
pouvoir formé contre l'arrêté du 7 avril 1989 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Travaux Publics et Concassage à ouvrir et exploiter une carrière dans la commune, au lieu dit "Les Baoutes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513596_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B D A, agissant en qualité de représentant légal de son fils B C A et représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504235_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4fdc
21 février 1992
21 février 1992
Boittiaux, Pierre, conseillers, Mmes Marie et Babut, conseillers référendaires, M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302697_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète des Landes sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303166_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme C, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision implicite de rejet du préfet de la Gironde
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT02046_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
A B, représenté par Me Babou, demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2400316_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110404
17 juin 2026
17 juin 2026
associés, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Bonnet, conseillère référendaire rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100414
17 juin 2026
17 juin 2026
Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Corneloup, conseillère rapporteure, Mme Guihal, conseillère doyenne, et Mme Babut
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65321b369e4ea48318f5af27
18 octobre 2023
18 octobre 2023
[S] [C] né le 31 mars 1979 à Bamout, de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 Informé le 17 octobre 2023 à 16h03, de la possibilité de faire valoir ses observations sur
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2101423_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
. - Par une requête enregistrée le 28 juin 2021, la société coopérative Isigny Sainte-Mère, représentée par la SARL OMNIJuris en la personne de Me Baboulat, demande au tribunal administratif : 1°) de
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