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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC001925492

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

  He has a poste restante address (postlagernd) at Basel in Switzerland.

Source officielle

Page 27 sur 104

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-159427

Admin. suprême

26 novembre 2015

26 novembre 2015

On his way to the location of the party he hit a third party (M.) with the barrel of his gun, then he fired four gunshots towards the cars parked nearby.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101112

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101113

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 septembre 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101047

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100968

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100970

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 juin 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100698

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100815

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100414

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Dazzan-Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110205

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 2019, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100378

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100511

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 14 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100606

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100608

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006154

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Amara A, né en 1953 à Kounghany (Sénégal, département de Bakel), a épousé le 20 décembre 1980 Mme Khadidiatou B, née le 20 septembre 1964 à Golmy (Sénégal, département de Bakel) ; qu'ils ont eu ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211943_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Vanves représentée par Me Banel conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de l'association Agir pour le Plateau, dès lors

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162da6ddda066944ee0e831

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fde33ebbdffcbea6a98e

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61630b7642de3d260b9932a9

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL

Source officielle