La CPAM de la Gironde a conclu le 17 mai 2013. Elle chiffre ses débours à 91 898 ¿ et à 241. 784 ¿.

MARS 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS - 31EME CHAMBRE du 17 OCTOBRE 2000, (P9704420366).

Boubacar X..., avenue de la Moustey, Bât A2, à Saint-Pierre du Mont (40280) ; M.

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 012456 ORDONNANCE DE REFERE DU 13/10/2025 Plaidée devant Monsieur Pierre MAFFRE siégeant en référé

Boubacar Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile, section B), au profit : 1 / de Mme Milica Y..., demeurant ..., 2

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l’ordonnance du 18 mars 2022 par laquelle le président du tribunal a taxé les frais de l’expertise réalisée par le docteur B... C....

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, M.

2015), que, le 27 mars 2008, la SCI Bordeaux-Bonnac a donné à bail à la société Casapizza France un local dépendant d'un centre commercial en cours de construction, le contrat devant prendre effet à la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 mai 2022, le 20 septembre 2023 et le 27 mars 2024, la SARL A Beach, représentée par Me Boubaker, demande au tribunal, dans

Elle a accouché le 7 mai 2006 de deux garçons.

BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 mars

Par acte du 17 mai 2019, M. [V] a assigné la CPAM devant le même tribunal. Les procédures ont été jointes.

renvoi ne visait que des faits d'abus de confiance commis entre décembre 1994 et le 28 février 1995, et concernant le défaut de représentation des sommes de 98 166 francs et de 10 055 francs dues au BODACC

ne plus faire partie du personnel à compter du 11 mars 1995" ; qu'elle a été ensuite licenciée pour faute grave par lettre du 10 mars 1995, reçue le 11 mars, l'employeur invoquant les motifs suivants :

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon acte sous seing privé du 29 mars 2018, M.

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 7 septembre 2021 et l'affaire appelée à l'audience du 21 mars 2022 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré.

AXA FRANCE IARD, [OP] [K], [VX] [N], La MAF, S.A.S.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 novembre 2002 et 28 mai