F... a été poursuivie devant la juridiction de proximité pour quatre infractions à la réglementation relative au stationnement des véhicules sur la commune d'Avignon ; Attendu que, par jugement du 4

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001746 Demandeur(s): Me Simon LAURE

Tribunal des activités économiques d'Avignon Cinquième chambre Au nom du peuple français Jugement du 22/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 202513290 Demandeur : Me Simon LAURE [Adresse

ARRÊT N° N° RG 19/01554 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKIV CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010383 [B] [B] C/ S.A.S.

ARRÊT N° N° RG 19/01557 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKI4 CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010382 [T] [T] C/ S.A.S.

ARRÊT N° N° RG 19/01564 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HKJM CC TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 05 avril 2019 RG:2018010376 [F] C/ S.A.S.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de réservation en ligne des billets d’avion

L... ne justifiait d'aucun billet d'avion, bien qu'il ait constaté qu'elle apparaissait sur la réservation établie par la compagnie aérienne sous le nom de sa mère et qu'en conséquence elle était répertoriée

des Douanes ne produit aucun document de nature à établir qu'à la date des faits les pièces litigieuses importées et exportées par Pierre X... étaient des pièces destinées à équiper exclusivement des avions

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Allgemeine Ortskrankenkasse Fur Das Saarland (AOK) de son désistement du pourvoi ; Attendu que le 28 avril 1979, un avion

loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 19 octobre 1994), que la société VW Consultant AG a souscrit auprès de la société Le GAN deux contrats d'assurance garantissant un avion

dévolu sur la plateforme technique du client (Siebel/Windows/Oracle) ; que le 22 août 2008 vous nous avez informé par mail de votre refus de travailler pour Logica, sur le même projet, alors que nous avions

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2016), que M. et Mme Y..., accompagnés de leur fille Anne (les consorts Y...), ont effectué, moyennant rémunération, un baptême de l'air à bord d'un avion

lieu à un lien de nature contractuelle entre lui et le consommateur, demandeur à l'action ; que pour affirmer que M. et Mme X... avaient conclu un contrat pour une excursion avec transport en bus et avion

passagers, bagages, expéditions de fret), le rapprochement documentaire, l'étiquetage (bagages, expéditions de fret), les visites de sûreté de la cabine et des soutes, la surveillance des périmètres avions

remettant à la cour un fax du même jour, que son client lui avait adressé, aux termes duquel il indiquait qu'étant en Roumanie pour un voyage professionnel jusqu'au 4 septembre, il n'avait pu prendre l'avion

dans son rapport que rien ne permettait de remettre en cause cette allégation dans la mesure où l'on ne voyait pas que la société SEAR ait proposé à la société EPV de faire expédier le matériel par avion

X... a été engagé le 29 novembre 1989 par la société Reims aviation, en qualité de pilote professionnel avions IFR devant obtenir du centre d'essais en vol une carte de stagiaire "pilote réception" afin