Condamne la société AIR ALGERIE à payer à Madame [J] [R] épouse [W] , Madame [B] [L] épouse [G] et Monsieur [S] [W] la somme de 750 € sur le fondement de l'article 7 du règlement n° 261 /2004 du 11 février

du code de procédure civile ; - condamner madame [S] [W] aux dépens.

la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejette toute autre demande.

W..., domiciliée [...] , 2°/ à Mme Y... W..., épouse O..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme J... W..., épouse G..., domiciliée [...] , 4°/ à M. F... W..., domicilié [...] 5°/ à Mme P...

5ème Chambre ORDONNANCE N°11 N° RG 24/04140 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U7NT Mme [W] [D] M. [H] [A] Mme [T] [A] M. [G] [A] Mme [P] [J] S.A.R.L.

de l'article 699 du code de procédure civile.

Conformément à l’article 1353 du code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

Au visa des articles 145 du code de procédure civile, elle estime qu'une mesure d'instruction est nécessaire afin de connaitre la cause et l'origine exacte des désordres dont l'existence est démontrée

Il sollicite en outre, la somme de 1.000€ sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

MOTIFS L'article L 411-1 du code de la sécurité sociale dispose qu' 'est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à

Ce courrier n’a pas été distribuée par la poste au motif que le destinataire était inconnu à l’adresse mentionnée Selon exploit délivré dans les formes prévues à l’article 659 du Code de Procédure Civile

de l'article 564 du code de procédure civile.

[W] aux dépens et à payer à Mme [X] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [X] du surplus de ses demandes. M.

[U] [W] de l'ensemble de ses demandes, débouté la société Onet Main Sécurité de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et laissé les dépens à la charge de M. [U] [W].

Condamner le Credit Agricole à payer à Messieurs [W] et [O] la somme de quatre mille euros (4 000 €) à chacun au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

du jour du licenciement à ce jour à concurrence de 1 mois dans les conditions de l'article L1235-2/3/11 du code du travail débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ordonné

[W] a également été condamné au paiement de la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens, arrêt devenu définitif suite à sa signification le 2 mars

L. 1154-1 du code du travail, déduit que la salariée n'établissait pas de faits qui permettaient de présumer l'existence d'un harcèlement. 11.