Q... dans divers articles de presse du quotidien Sud-Ouest sous la plume d'un journaliste ayant à la fois salué le savoir-faire et les qualités artistiques de M. R...

[Q] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n'y a pas lieu de prononcer une astreinte. ~*~ L'équité commande de condamner la SARL Ventoris services à payer à Monsieur [U] [Q] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Sur le fond En application de l’article 30 alinéa 1 du code civil, la charge de la preuve en matière de nationalité incombe à celui qui revendique la qualité de Français lorsqu’il n’est pas déjà titulaire

2308 du Code civil ; - Débouter Monsieur [J] [Q] de toutes leurs demandes y compris sur le délai de paiement ; - Condamner Monsieur [J] [Q] aux dépens de l’instance en application des articles 695 et

Par conclusions en date du 27 avril 2026, au visa de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique le conseil de [H] [Q] a sollicité la mainlevée de la mesure d'isolement aux motifs suivants : - la

Sur l'article 700 du code de procédure civile Mme [Q] [C] ayant été condamnée aux dépens, sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

O... par la société T... reposait sur une cause réelle et sérieuse ; AUX MOTIFS QU'il résulte des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail que lorsque le licenciement est motivé par une faute

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, M. [O] [W] [E] [Q] et Mme [C] [B] [U] [R] ont fait assigner M.

de l'article L. 321-13 du code rural et de la pêche maritime et inscrit au passif des successions de Q...

1134 ancien du code civil, devenu l'article 1103 nouveau de ce code. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016

de l’immeuble sis [Adresse 5] BORDEAUX et le Cabinet [Q] à payer à la SCI DES 21 PASTEURS la somme de 3.000 euros en application de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER in solidum

[J], Madame [T] [Z] une somme de 3 500,00 € sur le fondement de dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNER in solidum, [U] [Q] et la Société Civile Professionnelle [4]

sommes perçues dans le cadre de l'exécution de la décision, outre 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la société Tupperware France étant reconnue comme co-employeur

Bien que régulièrement assignés respectivement par procès-verbal de recherches infructueuses conformément à l'article 659 du code de procédure civile et à étude, Monsieur [Q] [V] et Madame [N] [X] épouse

En réponse à l’assureur qui soulève l’absence de sanction prévue par l’article L. 132-9 du code des assurances, [O] et [Q] [E] indiquent que le délai de 30 jours prescrit par ce texte s’inscrit dans l’

ce jugement en toutes ses dispositions, a dit n'y avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de procédure civile et a condamné Monsieur [Q] aux dépens, Vu l'arrêt de la Cour de cassation

comme étant l'objet de propos et d'attitudes humiliants voire vexatoires de la part de Mme [Q] ; Qu'ainsi, M.